FIN

Merlin, 11d, Mar.

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Absents, des, 86.—De la curatelle aux, 87.—De la possession provisoire des héritiers des, 93.—Des effets de l'absence relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter aux, 104.—De la surveillance des enfants mineurs du père qu’à disparu, 113.—Des effets de l'absence relativement au mariage, 108. |

Acceptation, de |’, des successions, 641.—De }, de la communauté, 1338.

Accession, du droit d’, sur ce qui est produit par la chose, 409.—Du droit d’, sur ce qui s’unit et s’incorpore à la chose, 413.—Du droit d’, relativement aux choses immobilières, 414.—Du droit d’, relativement aux choses mobilières, 429.

Acheteur, des obligations de P, 1532.

Actes Notarlés, des, 1208.

Action hypothécaire, de }’, 2058.—De l'effet üe l, 2074.

Actions, des sociétés par, 1889.

Affrêétement, de l, 2407—De la charte-partie, 2414.—Du transport des marchandises à la cueillette, 2419.—Du connaissement, 2420.—Des obligations du propriétaire ou fréteur et du maitre, 2423.—Des obliga-tions de l’affréteur, 2437.—Du fret, de la prime, de la contribution et des frais de surestarie, 2442.

Affréteur, des obligations de !', 2437. È

Ameublissement, de la clause d’, 1350.

Anonymes, des sociétés, 1870.

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Assurance, de l, 2468.—De la nature et de la forme du contrat, 2468.—Des déclarations et réticences, 2485.—Des garanties, 2490.

Assurance contre le feu, de |’, 2568.

Assurance maritime, de l, 2492.—Des obligations de l'assuré, 2499.-—De la prime, 2500.—Des déclarations et réticences, 2503.—Des garanties, 2504.— Des obligations de l'assureur, 2507.—Des pertes, 2521.— Du délaissement, 2538.—Des pertes résultant dela con. tribution, 2551.

Assurance mutuelle, hypothèque légale des <ompagnies d’, 2033. pe

Assurance sur Ia vie, de ?, 2585.

Assuré, des obligations de l’, (Dans l'assurance marilime), 2499.

Assureur, des obligations de l’, (Dans l'assurance marilime), 2507.

Aveu, de l, 1243. ts ” ru procureurs et notaires, des,

Bail à cheptel, du, 1698.

Bail à rente, du 1593.

Bail de maison, règles particulières au, 1642.

Bail des terres, règles particulières au, et propriétés rurales, 1646.

Batiments marchands, des, 2355.—De l’enregistrement des, 2356.—Du transport des bâtiments enregistrés, 2359.—De l'hypothèque sur les, 2374.—Du privilége ou gage maritime sur les bâtiments, leur cargaison et leur fret, 2383.—Des propriétaires, du maitre et des matelots, 2389.—Du transport des passagers par, 2461.

Biens, de la distinction des, 374.—Des immeubles, 375.—Des meubles, 383.—Des biens dans leurs rapports avec ceux à qui ils appartiennent ou qui les possèdent,

Billets promissoires, des, 2344.

Caution, de la, 1929.—De l'effet du cautionnement entre le créancier et la, 1941.—De l'effet du cautionne-