PRET ES LEA

D A LS men et à Or

et de la éticences,

-Des obli- —Des dé- 8, 2504.— es, 2521.— de la con-

légale des

l'assurance

ires. des,

au, 1642.

au, et pro-

—De l'enrements enre- {4k—Du pri-

r cargaison nitre et des rs par, 2461.

immeubles, urs rapports s possédent,

tionnement cautionne-

ment entre le débiteur et la, 1948.-—De la caution légale æt de la caution judiciaire, 2990 et 1962 et suiv.

Cautionnement, Du, 1929.—De la nature, de la division et de l'étendue du, 1929.—De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution, 1941.—De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution, 1948.— De l'effet du cautionnement entre les cofdéjusseurs, 1955.—De l'extinction du, 1956.—De la caution légale et de lu caution judiciaire, 1962.

Charte-Partie, de la, 2414.

Chèques, des, 2349.

Choses, du louage des, 1605.—Des obligations et

des droits du locateur, 1612.—Des obligations et des droits du locataire, 1626.

Code, effet de la mise en force dece, 2613.—Cas de

différence entre les textes anglais et français de ce, 2615.

Conanssonrs de l'effet du cautionnement entre es, 1955,

Collectif, des sociétés en nom, 1865.

Commandite, des sociétés en, 1871.

Commodat, du prêt à usage ou, 1763.—Des obli-

£gations de l’emprunteur, 1766.—Des obligations du prê-

teur, 1773.

Communauté de biens, de la, 1268.—De la

communauté légale, 1270.—De ce qui compose la com-

munauté légale tant en actif qu’en passif, 1272.—De l'administration de la, 1292.—De l'effet des actes de l’un

-et de l’autre époux relativement à la société conjugale,

1296.—De la dissolution de la communauté et de sa continuation dans certains:cas, 1310.-—De: la dissolution de la, 1310.—De la continuation de 1a,,1323.—De.l’acceptation de la, 1338.—De la renonciation à la, 1343.—Du partage de la, 1354.—Du partage de lactif, 1355.—Du passif de la communauté et de la contribution aux dettes, 1369.—De la renonciation à la communauté et

-de ses effets, 1379.—De la communauté conventionnelle,

1384.—Des conditions les plus ordinaires qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale, 1384. —De la clause de réalisation, 1385.—De la clause d'a-

A I qe

meublissement, 1390.—De la clause de séparation de: dettes, 1396.—De la faculté accordée à la femme de reprendre apport franc et quitte, 1400.—Du préciput. conventionnel, 1401.—Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans le communauté, 1406.—De la communauté à litre universel, 1412.—Dispositions communes à la, 1413.—Des conventions exclusives de la communauté, 1415.—De la clause portant que les époux se marient sans communauté, 1416.—De la clause de séparation de biens, 1422.—Des douaires, 1426.—Dispositions particulières au douaire de la femme, 1450.—Dispositions particulières au douaire. des enfants, 1466.

Compensation, de la, 1187.

Confusion, de la, 1198.

Connaïissement, du, 2420.

Consommation, du prêt de, 1777.—Des obligations du prêteur, 1781.—Des obligations de l’emprunteur, 1782. .

Constitution de rente, de la, 1787.

Contrats, des, 984—De ce qui est nécessaire pour la validité des, 984.—De la capacité légale pour contracter, 985.—Du consentement, 988.—-De la cause ou considération des, 989.—- De l’objet des, 1058.— Des causes de. nullité des, 991.—.De lerreur, 992.— De la fraude, 993.—De la violence et de la crainte, 994.—De la lésion, 1001.—De l'interprétation des, 1013.—De l'effet des, 1022.—De l'effet des contrats à l'égard des tiers, 1028.—De l’annullation des contrats et paiements faits en fraude des créanciers, 1032.

Conventions matrimoniales, des, 1257.

Corporations, des, 352.—De la nature, de la source et de la division des, 352.—Des droits des, 357.— Des privilèges des, 362.—Des incapacités des, 364.-—De , l'extinction des, 368.—De la liquidation des affaires des corporations éteintes, 371.

Couronne, hypothèque légale de la, 2032.

Courtiers. facteurs et autres agents de commerce, des, 1755.

ation de:

mme de préciput.

eS ON as- ; dans la iniversel, s convenla clause munauté, ,122.—Des louaire de u douaire

es obligal'emprun-

ssaire pour pour concause où D58.— Des 2— De la 994.—De De l'effet des tiers, ents faits

es, 1257.

re, de la

iffaires des

ents de

, 364.—De ,

à Crsanee privilégiée, de l'exception résultant d’une, h

J'CRRNORR) du transport des marchandises à la,

Curatelle, de la, 337.

Dation en paiement, de la, 1592.

Délaissement, du, 2538.

Délivrance, de la, 1492.

Délits et quasi-délits, des, 1053.

Demeure, de la, 1067.

Dépositaire, des obligations du, 1802.

Dépot, du, 1794.—Du dépôt simple, 1795.—Du dépôt volontaire, 1799.—Des obligations du dépositaire 1802.—Des obligations de celui qui fait le, 1812.—Du dépôt nécessaire, 1813.—Du séquestre, 1817.—Du sént conventionnel, 1818.—Du séquestre judiciaire,

Dévis, de ouvrage par, 1683. Discussion, de l'exception de, 2066.

Domestiques, du louage du service personnel des, 1667.

Domicile, du, 79.

Donations entrevifs et testamentaires.

des, 754.

Donations entrevifs, des, 761.--De la capacité de donner et de recevoir par, 761.—De la forme et de l’acceptation des, 776.—De leffet des, 795.—De l’enregistrement quant aux, 804—De la révocation des, 811.—Des donations par contrat de mariage, tant de biens présents qu'à cause de mort, 817.

Douaires., des, 1426.—Dispositions particulières au douaire de la femme, 1450.—Dispositions particulières au douaire des enfants, 1466.

Droits civils, de la jouissance des, 18.—De la privation des, 30

Echange, de }, 1596.

Ecrits authentiques, des, 1207.

Emancipation, de}, 314.

Emphythéose, de l’, 567.—Définition de |’, 567.— Des droits et obligations respectives du bailleur et du preneur, 573.—Comment finit l’, 579.

ENADAIRONRSNINNS en matières civiles.

del, 2271.

Emprunteur, des obligations de l, (dans le commodal), 1766.—(Dans le prél de consommalion), 1782. Enchères, de la vente aux, 1564.

Enregistrement, de |’, quand aux donations

entrevifs en particulier, 804.—De l'enregistrement des substitutions, 938.

Eresistremens des droits réels, de |, 2082.—Règles particulières à différents titres d’acquisition de droits réels, 2098.—Du rang que les droits réels ont entre eux, 2130.—Du mode et des formalités de ?, 2131.—De la transcription, 2132.—De l'inscription, 2136.—De la radiation de l’, 2148.—De l’organisation des bureaux et des registres, 2158.—Du plan'et du livre de renvoi officiel et dispositions qui s’y rattachent, 2166. —De la publicité des registres, 2177.—-De l’enregistrement des bâtiments marchands, 2356.

Epoux, des droits et des devoirs respectifs des, 173.

Etat civil, des actes de l’, 39.-—De la rectification des actes et régistres de l’, 75.

Exception de discussion, de }, 2066.

Exception de garantie, de |’, 2068.

Æxception de subrogation, de }, 2070.

sReRRen:rénnibant sen impenses, de |’,

Femmes mariées, hypothèque légale des, 2029.

Filiation, de la, 218.—De la filiation des enfants légitimes ou conçus pendant le mariage, 218. — Des preuves de la filiation des enfants légitimes, 228.—Des enfants naturels, 237.

Frêt, du, 2442.

Frêteur, des obligations du, 2423.

de l', 567.— Heur et du

s civiles,

lans le comon), 1782.

x donations trement des

réels, de },

titres d' acue les droits as formalités l'inscription, ’organisation an‘et dulivre achent, 2166.

\ l’enregistre-

ctifs des, 173.

a vectification

emses, de },

rale des, 2029. des enfants

Be, 218.— Des

Les, 228.—Des

Gage, du, 1968.

Garantie, de la, 1506.—De la garantie contre l’éviction, 1508.—De la garantie des défaut cachés, 1522. Garantie, de l'exception de, 2068.

Habitation, del, 487.

Heritier beneñfciaire, de l, 672 et suiv.

Hypothèques, des, (voir Privilèges et Hypothèques), 1980.

Immeubles, des, 375.

Immeubles, du nantissement des, 1967. :

Inscription, de l 2136.

Interdiction, de ?, 325.

Interdits, hypothèques légale des, 2030.

Intérêt, du prêt à, 1785.

Inventaire, du bénéfice d’, 660 et suiv.—Des effets du, 671.—Des obligations de l'héritier bénéficiaire,

Jeu, du, et du pari, 1927.

Legs, des, 863.—Des légataires universels, 873.-Des legs à titre particulier, 880.—De la saisine du légataire,

ue —De la révocation des, 892. — De la caducité des,

Eson de la rescision de la vente pour cause de,

Lettres de echange, des, 2279.—De la natureet de l'essence des, 2279.—De la négociation des, 2286.— De l'acceptation des, 2290.—De la note et du protêt faute d'acceptation, 2298.—Du paiement, 2306.—Du protèt faute de paiement, 2319.—De l'avis du protêt, 2326.— Des intérêts, de la commission et des dommages, 2332. — Dispositions générales, 2340.

Licitation, de la, 1562.

Locataire, des obligations et des droits du, 16264

Locateur, des obligations et des droits du, 1612}

Lois, des, 1.—De la promulgation des,.—De la distribution des,.—De l'effet des,.—De l'application des,.— De l'interprétation des,.—De l'exécution des,. I à 17.

Lois Commerciales, 2278.

Lounge, du, 1600.—Du louage des choses, 1605.— Des obligations et des droits du locateur, 1612.—Des obligations et des droits du locataire, 1626.—Règles particulières au bail de maison, 1642.—Règles particulières au bail des terres et propriétés rurales, 1646.—Du louage d'ouvrage, 1666.—Du louage du service personnel des ouvriers, domestiques et autres, 1667.—Des voituriers, : 1672.—De l'ouvrage par devis et marchés, 1683,

Louage des choses, du, 1605.

Louage d’ouvrage, du, 1666.

Majorité, de la, 324. |

Mandant, des obligations du, envers le mandataire, 1720.—Des obligations du, envers les tiers, 1727.

Mandat, du, 1701.—Des obligations du mandataire envers le mandant, 1709.—Des obligations du mandataire envers les tiers, 1715.—Des obligations du mandant envers le mandataire, 1720.—Des obligations du mandant envers les tiers, 1727.—De l'extinction du, 1755.

Mandataire, des obligations du, envers le mandant, 1709.—Des obligation du, envers les tiers, 1715.

Mariage, des actes de, 57.—Des effets de l'absence relativement au, 108.—Des qualités et conditions requises

our pouvoir contracter, 115.—Des formalités relatives-à a célébration du, 128.—Des oppositions au, 136.—Des demandes en nullité de, 148.— Des obligations qui naissent du, 165.—Des droits et des devoirs respectifs des époux, 173.—De la dissolution du, 185.

Meubles, des, 383.

Mineurs, hypothèque légale des, 2030.

. Minorité, de la, 246.

Mort civile, de la, 3l.—Des effets de la, 35. Naissance, des actes de, 54.

4 Novation, de la, 1169.

. Naztiissement, du contrat de, 1966.—Du nantissement des immeubles, 1967.—Du gage, 1968.

Obligations, des, 982.—Des contrats, 984.—De ce qui est nécessaire pour la validité des contrats, 984.—

2—Des les parculières 1 louage nnel des

ituriers,

mandars, 1727.

mandadu mandu mantions du du, 1755.

le manrs, 17 1 5.

’absence requises latives-à 36.—Des ons qui espectifs

nantis-