VIII PRÉCIS DES CHANGEMENTS, ETC

qu’ils ont suggérés et dans le système qu'ils ont voulu: suivre.

Nous nous sommes aussi servi avec avantage du travail de M. D. Girouard et des Rapports des Codificateurs.

Dans cette introduction, nous indiquerons, autant que possible, les changements faits à nos lois d'après l'ordre : même du Code; nous croyons par là être plus simple et faciliter davantage l’usage que peut avoir notre travail.

Avant de commencer, disons d’abord que les idées qui semblent prévaloir dans le Code sont, de faciliter davantage la transmission de la propriété, de rendre les droits des personnes plus stables et plus fermes, particulièrement de protéger les intirêts des tiers, et, enfin, généralement, de simplifier le système de lois de manière à rendre son fonctionnement plus aisé, plus uniforme, et d’éloigner autant que possible les difficultés d'interprétation, les causes de doute et de procès qui pouvaient exister dans notre ancienne législation. . Ilne nous appartient pas de dire si le Code a réussi à atteindre ce but; mais il est certain que les Commissaires : se sont efforcés d'y parvenir. Dans leur second Rapport, p. vi, ils énumèrent assez au long les difficultés. qui. se présentaient sur leur marche pour donner à entendre qu’ils s’efforceraient de les surmonter.

Le tableau qu'ils font n’est pas exagéré, et quelque soit le succès que consatrera l'application du Code Civil dans: la pratique, il faut reconnaître que les Commisssaires, sur . bien des points, se sont efforcés de simplifier notre corps.de : droit et d’harmoniser le dispositions discordantes qu'il pou-vait contenir.

Si maintenant nous commençons à parcourir le Code: Civil; une foule de changements. plus ou moins considé-. rables dans la loi viendront frapper notre attention.

L'art. 84 décide dans l’affirmative la grande question de savoir si la profession religieuse entrainé encore en Bas- Canada la mort civile. Cet article déclare que les personnes faisant des vœux .solennels et perpétuels dans une des communautés religieuses reconnues lors. de la cession du Canada à l'Angleterre et approuvées depuis, sont mortes civilement. Sur cette question, comme.sur plusieurs autres, M. Day s'est séparé de la majorité des codificateurss les raisons qu'il donne ne sont pas sans valeur ; cependant... nous croyons que le Code,.en:déclarant que la mort civile.