LXXXIV TABLE DES MATIÈRES

Chap. I.—De l’enregistrement des bâtiments... 2356 fs 11.—Du transport des bâtiments enre- MISDL OS sr éreden rs teter HA . 2399 ‘4 JII.——-De l'hypothèque sur les bâtiments. 2374

4 IV.—Du rrivilége ou gage maritime sur les bâtiments, leur cargaison et leur

TD tle hranheeiretpeseet eos 2383 # V.—Des propriétaires, du maitre el des LR ANNEE PR CARNET a 2389 TITRE TROISIÈME.--DE L'AFFRÉTEMENT.

Chap. I—Dispositions générales... 2410 ‘ II.—Dela charte-partie..... mére CALE

‘4 ]II—Du transport des marchandises à la AUSLIMET ON dos andere homer nreneneines LL

& IV.—Du connaissement...... ss sososossse 2420 " V.—Des obligations du DEORTPRANT 9 ou fréteur et du maitre... s+opes . 2423 Chap. VI.—Des obligations de l’affréteur Sec. I. — Dispositions générales ibsésdsiss APT ‘6 11. —Du fret, de la prime, de la contribution et des frais de surestarie..... 244?

TITRE QUATRIÈME.—Du TRANSPORT DES PASSA- GERS PAR BATIMENT MARCHAND...