TITRE CINQUIÈME.—DE L'ASSURANCE

Chap. I.—Dispositions générales.

Sec. 1.—De la nature et de la forme du contrat 2468 ‘ r1.—Des déclarations et réticences... 2485

‘6 m.—Des garanties... sseoss sovoss soso 2490 Chap. II—De l'assurance maritime.

Sec. 1.—Dispositions générales... 2492

‘°° n—Des obligations de l'assuré... 2499

2 1. Dela prime... so. 2000

8 2. Des déclarations et réticenses.… ddsisusss 2503

8 3. Des garanties... speoonse 2504

‘Sec. .—Des obligations de l'assureur se 2507 (F0 MmDOS:: DOLOBR: Sd. prennensener séonvs nero secte LOL

“ y.—Du délaissement.…. … anamerereses ADD

‘6 vi.—Des pertes résultant dela Sbibation. 2591 Chap. III.—De l'assurance contre le feu... 2563 ‘4 IV.—De l'assurance sur la vie... 2585 TITRE SIXIÈME.—Du PRÊT 4 LA GROSSE. suvosvvsss 2DOÀ DISPOSITIONS FINALES.........,..

sn edeg abus ste 2461.

sesrerstssess ADLS