DES BIENS, DE LA PROPRIÉTÉ, ET DE SES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS

TITRE PREMIER

374. Tous les biens, tant corporels, qu’incorporels, sont meubles ou immeubles. :

Paris, 88.—2 Du Parc Poullair. p. 55. Arrêtés de Lamoignon, 26 part., tit. 8, art. 1.— Pothier, Com., 27 et 66.— Jbid., Intr. gén. aux Cout., 45.—3 Toullier, pp. 4 et 5,—5 Pand, Franc., 35.— C. N,, 516.

Jurisp. et aut.—Laurent, V, 525-529; Aubry et Rav, [, p. 4; Demolombe, 1X, p. 1-40.