DES IMMEUBLES

375. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’attachent, ou enfin par la détermination de la loi. :

CG. N., 517.— C. L., 454.— Pothier, Intr. Coul., 49.— Ibid, Des choses, pp, 638 et 642.—Lamoignon, tit. 8, art. 1, p. 46.—? Marcadé, No. 340, p. 327.—9 Demolombe, Nos. 93 st suiv.—? Boileux, p. 595.—2 Maleville, pp. 5 et 6.—2 Marcadé, No. 340, pp. 327-8, No. 371, p. 364.—9 Demolombe, p. 40 et 41, No. 94, et pp. 248 et 249, Nos. 378 et suiv.—2 Boileux, p. 619, sur art. 526. L Jnrisp. et aut.-— Aubry et Rau, II, 5: Laurent, V, 496-

376. Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubes par leur nature. 1?

Pothier, Des choses, p. 638.—Ibid., Introd. aux Cout., n° 47.—

Lamoignon, tit, 8, art, 1, p. 47—3 Toullier, p. 8.—Du Parc Poul-

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lain, p. 63.—Institutes, De rerum divisione, lib, 2, tit. 1, 2 30.— C. N., 518.—C. L.. 455.

Jurisp. et aut.— Demolombe, IX, 45 et Suiv; Aubry et Rau, II, 5 à 8; Laurent, V, 408-418.

877. Les moulins à vent, ou à eau, fixés sur des piliers et fai. sant partie du bâtiment, sout aussi immeubles par leur nature, lorsqu'ils y sont édifiés pour perpétuelle demeure. .

Paris, 90.—Pothier, Com., n° 36 et 37.—Ibid., Des choses, pp. 638-9.—Jbid., Intr. aux Coul., n° 47.—2 Boileux, p. 600, sur art. 519.—2 Marcadé, pp. 328-9.—-C. N., 519.

Jurisp. et aut.— Demolombe, IX, 56-62; Aubry eu Rau, II, 5à8; IV.L.N, 365,

378. Les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueiliis sont pareillement immeubles.

A fur et à mesure que les grains sont eoupés et que les fruits sont détachés, ils deviennent meubles pour la partie ainsi coupée et détachée. Il en est ainsi des arbres; ils sont immeubles tant qu'ils tiennent au sol par les racines et deviennent meubles dès qu'ils sont abattus. ù

Paris, 92.— f L. 44, De rei vindicalione. — L, 25, 8 6, Quæ in fraudem credilorum.—Lamoignon, tit, 8, art. 19.— Pothier, Com.

No. 45; Des chases, p. 640.—3 Toullier, p. 8.—5 Pand, Franç., pp.

40 et suiv.—C. N., 520.

Jurisp. et aut.—X VII, L. C.]J., 261; Demolombe, IX, 62- 64; Aubry et Rau, IL, 8 à 12; Laurent, V, 419, 420.

379. Les objets mobiliers que le propriétaire a placés sur son fonds à perpétuelle demeure, ou qu’il y a incorporés, sont immeubles par destination tant qu'ils y réstent.

Ainsi sont immeubles sous ces restrictions, les objets suivants

et autres semblables :