‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 113 sur 543 · Les pressoirs, chaudièdes, rlambics, cuves et tonnes · texte numérisé non relu

Les pressoirs, chaudièdes, rlambics, cuves et tonnes

2, Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines.

Sont aussi immeubles par destination les fumiers ainsi que les pailles et autres substances destinées à le devenir.

ff L. 15, De aplionibus empli.—1 Bourjon, 143—3 Toullier, pp. 12 et 14.—C. N., 523.

Sur ? 3.—2 Du Parc Poullain, pp. 65-6, Nos. 8 et 9.—Paris, 90, —Pothier, Com. Nos, 50 à 52.—Jbid., Des choses, pp. 638 et suivantes.

ur ÿ 4.—Pothier, Com., Nos. 46 et suiv.—Jbid., Des choses, loc, cit —2 Du Parc Pouilain, p. 66, Nos. 10 et suiv.—5 Pand, Fran, pp. 66-7.—2 Maleville, p. 10.

Sur ? 5.—Pothier, Com., No. 40 et suiv.—/Jbid,, Des choses, p.

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