CHAPITRE TROISIÈME

DES BIENS DANS LEURS RAPPORTS AVEC CEUX A QUI ILS APPARTIENNENT OU QUI LES POSSÈDENT,

399. Les biens appartiennent ou à l'Etat, ou aux municipalités et autres corporations, et enfin aux particuliers.

Ceux de la première espèce sont régis par le droit public ou par les lois administratives.

Ceux de la seconde sont soumis à certains égards pour leur administration, leur acquisition et aliénation, à des règles et formalités qui leur sont propres.

Quant aux particuliers, ils ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent sous les modifications établies par la loi.

Cod., L. 21 Mandali.—Pothier, Propriélé, Nos. G et 7,—3 Toullier, pp. 23 et suiv. — 9 Demolombe, pp. 330 et suiv.—3 Encyclop. de Droit, p. 135, No. ! : : —? Marcadé, p. 380, No. 393.—5 Pand. Franç., 96 et suiv.—7 Lucré, Espril du Code, 86.—C. N., 537,— Pothier, Initr. Coul., No. 101. —Ibid., Des Personnes, part, { tit. 7, art. 1, p. 637,

: Jurisp. et aut.—Aubry et Rau, II, 42-46; Laurent, VI,

400. Les chemins et routes à la charge de l'Etat les fleuves et rivières navigables et flottables et leurs rives, les rivages, lais

‘et relais de la mer, les ports, les havres et les rades et générale: ment toutes les portions de territoire qui ne tombent pas dans le domaine privé, sont considérées comme des dépendances du domaine public.

Boutillier, Somme rurale, liv. 1, tit. 72, 73 et 85.—Loisel, Inslit. Cout., liv. 2, tit. 2, art. 5,—Lebret, De la souverainelé, liv. 2, c. 15. —Loyseau, Seigneuries, c. ? No. 120.—Chittey, On Prerogalives, 142, 206 et 207.—2 Blackstone, 261 et 262, note 6.—3 Toullier, Nos. 30 et 31, p. 24.—3 Encyclopédie de Droit, p. 136.—C. N., 538. —$8. R.B. C.. €. 24.— Voir 3 Revue Critique. 416, un article sur l'usage des rivières.

Jurisp. et aut.—Demolombe, IX, 337-341, Aubry et Rau, 11, 38-42, 43; Laurent, VI, 5-14 et suiv: Stuart’s Rep. 427; do, 524; do, 564; II, R. de L., 303; IV, L. C. R,., 325; I, R. L., 720; XIX, L. C. J. 276; III, R. C., 416; XX, L. C.d., 225; IL, R. L,