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liv. 2, dt 0.—

Jurisp. et aut.— Demolombe, X, 82-130; Laurent, VI, 301-305 ; Aubry et Rau, II, 254 à 256.

425. Les isles et atterrissement qui se forment dans les rivières non navigables et non flottables appartiennent aux propriétaires riverains du côté où l’isle s’est formée. ‘Si l’isle n’est pas formée d’un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de lu ligne que l’on suppose tracée au milieu de la rivière.

f L. 29, De adquirendo rerum. — 1nst., ? 2?, De adquirendo

‘rerum.—bPothier, Propriélé, No. 164.—Lacombe, vo. Isle, {slot, No.

Jurisp. et aut.—Voir autorités sous l'article précédent.

426. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d’un propriétaipe riverain et ne : fait une isle le propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'isle se soit formée dans un fleuve ou dans une riviére navigable ou flottable

fl L. L. 7,8 4, De adquirendo rerum.—Instit.,? 22, De divisione rerum.— Pothier, Propriélé, No. 162.— Anc. Deniz., vo. Allusion, No. 4. 2 Marcadé, p. 421.— 5 Pand. Franc. pp. 137-8.— C. N.,

Jurisp. et aut.—Voir autorités sous l’article 424.

427. Si un fleuve ou une mviôre navigable ou flottable aban donne son cours pour s’en former un nouveau, l’ancien lit appartient au souverain. Si la rivière n’est ni navigable ni flottable, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l’ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui à été enlevé.

Pothier, Propriété, n° 161-4. — ? Henrys, liv. 3, quest. 30. — Forte Instit., liv. 2, tit. 1, 2 23. — 2? Bousquet, p. 65. — C. N., 063. ;

Jurisp. et aut.—Demolombe, X, 130-138; Aubry et Rau, 256-207, Laurent, VI, 306-308. ;

428. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, deviennent la propriété de celui à qui appartiennent ces étang, garenne ou colombier, pourvu qu'ils u'y aient pas été attirés par fraude et artifice.

Î L. 3, 8 2, De acquirendo rerum.—Pothier, Propriélé, 166-7-8 et 278-9—Inst., lib. 2, tit. 1, 28 14, 15 et 16.--Lapeyrère, Lettre Q, n° 29.—? Bousquet, p. 66.—2 Malleville, p. :43.—Merlin, Rép., v° Colombier.—10 Demolombe, p. 150.— 5 Pand. Franç., 216-7., — 7 Locré, Esp. du Code, pp. 189 et 190.—C, N., 564

Mr ri etes aut. — Aubry et Rau, 11, 247. Laurent, VI,