ubry et Rau, II, 415 à

522, Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent à l’ égard du nov: veau mur oi de la nouvelle maison, sans toutefois qu’elles puissent être aggravées et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise.

9 Pand. Franc. p. 340. 7 Locré, p. 444. C. N., 665.

Jurisp. et aut.—Demolombe, XI, 482-486 ; Laurent, VII, 482-486; Aubry et Rau, III, 101 à 103. .

523, Tous fossés entre deux héritages sont réputés mitoyens s’il n'y & titre ou marque du contraire.

Pothier, Société, 224. 3 Toullier, p. 154. 7 Locré, p. 445, 1 Maleville, 104, 9 Marcadé, 585, C. N., 606.

Jurisp. e et aut.—Demolombe, XL 510-523 et suiv.; Laurent, VII, 569-573; Aubry et Rau, II, 133 à 434.

524, Il y a marque de non-mitoyenneté, lorsque la levée ou le rejet, de la terre se trouve d’un côté Seulement du fossé.

Pothier, Sociélé, 224.—2 Bousquet, p. 149.