DES ÉGOUTS DES TOITS

583%. Les toits doivent être établis de manière à ce que les eaux et les neiges s’écoulent sur le terrain du propriétaire, sans qu’il puisse les faire verser sur le fonds de son voisin.

Pothier, Sociélé, No. 240. Desgodets, pp. 49, 59, 51, et suiv. Lamoignon, tit. 20, art. 6. Pocquet, Des servt., liv. 2, tit, 4, art. 26. 2? Toullier, 211. 7 Locré, p. 473, 5 Fand. Franc. p, 475. 2-Maleville, 111, C. N. 681.

hat À et aut.—I]l, R. C., 231; Demolombe, XII, 69-80: Laurent, VII, 67-72; Aubryet Rau, II, 199 à 201.