DU DROIT DE PASSAGE

540. Le propriétaire dont le fonds est enclavé, et qui n’a aucune issue sur la voie publique, peut exiger un passage sur ceux de ses voisins pour l'exploitation de son: héritage, à la charge d’une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut causer.

Pothier, Vente, Nos. 514 et 515; Socielé, 246; Douaire. 210. Lamoignon, tit. 20, art. 21. ? Maleville, p. 112. 5 Pand. Frenc, p. 478. C. N., 682.

Jurisp. et aut.—VIl, L. N. p.52; XIV,L,C.R. 134; IV, Q. L.R., 154; Demolombe, XII, 80 et suiv.; Laurent, VIII, 73 ct Suiv. ; Aubry et Rau, III, 25 à 29.

peut être ou l’annu 1 Pard ton de Ve Juris cle 540.