DES I

545, T poser de s meubles t n'aient rie

rC« œuies,

a allceux arge

en.

541. Le passage doit généralement être pris du côté ou le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. : Pothier, Venie, 514et 515. Lamoignon, tit. 20, art. 21. 2 Maleville, p. 113. C.N., 683. : # Jurisp. et aut.—Voir autorités sous l’article précédent.

542. Cependant il doit être fixé dans l’endroit le moins dom” mageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. Domat, Serviludes, tit. 12, sec. 3, No. 2, p. 334, 2? Maleville, 114. 7 Locré, 476 à 500. C. N., 684.

Jurisp. et aut.—Voir autorités sous l’article 540.

548. Si l'héritage ne devient enclavé que par suite d’une vente, d’un partage ou d’un testament, c’est au vendeur, au copartageant ou à l'héritier, et non au propriétaire du fonds qui offre le trajet le plus court, à fournir le passage, lequel est, dans ce cas, dû même sans indémnité.

ff L. 22, De condict. inbed, L. 1, 22 2 et 3, Si ususfruclus petitur. Graverol sur Laroche, Lellre S, liv. 3, tit. 4. Coquille, Sur les Cout., quest. 74, pp. 214 et suiv, Lapeyrère, Lettre S, No. 39, 2 Fournel, Voisinage, pp. 404 et suiv, 2? Maleville, p. 130. 5 Pand. Franc,, 478. 1 Pardessus, Serviludes, pp. 495:8, Code Sarde, 619, GC. L., 697 et 698.

Jurisp. et aut.—Voir autorités sous l’article 540,

544: Si le passage ainsi accordé cesse d’être nécessaire, il peut être supprimé, et dans ce cas, l'indemnité payée est restituée, ou l’annuité convenue cesse pour l'avenir,

1 Pardessus, Serviludes, pp. 502-3. Code Sarde, 620. C. Canton de Vaud, 475.

ro de et aut.—VIl, L. N., 52; voir autorités sous l’article k