‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 146 sur 543 · Les servitudes sont ou continues ou discontinues · texte numérisé non relu

Les servitudes sont ou continues ou discontinues

Les servitudes continues sont celles dont l’usage peut être con. tinuel sans avoir besoin du fait actuel de l’homme ; telles sont les conduits d’eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l’homme pour être exercées ; tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.

L. 14, de servilul., L. 1, de aqué quolidiand el æsliva. 3 Toul. lier‘ 413 et 443. ? Marcadé, 614, 5 Pand. Franç., 486-7. 2 Bous ‘quet, 165. 1 Demante, 377. ‘2 Maleville, 120. 7 Locré, 515, GC. N., 688,

Jurisp. et aut.—Vil, L. C. R., 257; Demolombe, XII, 206-210; Laurent, VIII, 126-134; Aubry et Rau, UI, 66, 67,

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