COMMENT S'ÉTABLISSENT LES SERVITUDES

549. Nulle servitude ne peut s'établir sans titre; la possession, même immémoriale, ne suflit pas à cet ellet.

Paris, 186. Pothier, Zntr. au litre 13, Coul. d'Orl., No. 10; Cout. d'Orl., titre 13, àrt, 225 ; Prescr iplion, Nos. 164, 2 6 et 287. 9 Malevillle, p. Ta ‘0. N., 690-691.

Jurisp. et aut.— X, Q. L.R., 221; VI, Q.L.R., 120 : IX, Q. L.R. . VII, L. C. J., 154: XV, L. OC. J, 964 : I, R. C. 242: IV, Q. A R. 250 ; Demolombe, XII, 220 et Suiv : Laurent, VIT 144 et suiv ; Aubry et Rau, III, 77 et suiv.

550. Le titre constitutif de la servitude ne peut être .remplacé que par un acte recognitif émanant du propriétdire du de asser vi.

3 Toullier, pp. 446-7. 2 Bousquet, 170. ? Maleville, 127, 5 Pand. Franç., 491-2. C. N., 695.

Jurisp. et aut.—1X, Q. L.R,97; IL, R.L, 570; voir

autorités sous l’article précédent.

551. En fait de servitude, la detihation du père de fämille vaut titre, mais seulement lorsqu'elle est par écrit, et que la nature, l'étendue et la situation en sont spécifiées.

fL.7, Com. præd.… Paris, 215 et216. Serres, Insl., p. 145. Bourjon, Serviludes, sec. 3. Pothier, Coul. d’'Orl., tit 13, M 228 et notes. rt Serviludes, p. 170. 3 Toullier. 449, 451, 466, et 476. C. N., 692,

Juris et aut.—VIl, L. GC. R.. 257; La Themis, I, 257; Demolomde, XII, 303 et suiv.; Aubry et Rau, III, 83 et suiv. ; Laurent, VII, 144 et suiv.

552. Gelui qui établi une servitude est censé accorder tout co qui est nécessaire pour qu'il en soit fait usage. … Ainsi la servitude de puiser de l’eau à la fontaine d'autrui em porte le droit de passage.

TL. 11, Comm. præd. L. 10, De regjuris. 2 Maloville, p. 127. 5 Pand, Franc., 494, C. N.. 696.

Jurisp. et aut.—Voir autorités sons l’article précédent.