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Paris, 31
9, 258 et s Jurisp
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Si les uns étaient au-dessous de quinze ans ou au-dessus de soixante et les autres dans l’âge intermédiaire, la présomption de survie est en fa/eur de ces derniers.
L. 22, L. 23, De rubus dubiis. 4 Poullain Dupars, No. 43, p. ar le ‘MR 30. 1 Chabot, Suc., sur art. 722, pp. 30 et suiv. C.-N. 721. Jurisp. et aut.—Voir autorités sous l’article précédent, 408,
. 110. 605. Si ceux qui ont ainsi péri étaient tous dans l’âge inter- I 586 médiaire entre quinze et soixante ans accomplis, l’on suit, s'ils as étaient du même sexe, l’ordre de la nature, d’après lequel c’est aussi ordinairement le plus jeune qui survit au plus âgé.
Mais s'ils étaient le sexe different, le mâle est toujours présumé ., No. avoir survécu.
othier, ff voc. cù. 4 Poullain du Parc, Zoc. cil. 1 Chabot, Suc., sur : art. 722. 2? Ibid., p. 32. 3 Marcadé, pp. 15 et suiv. Rogron, sur Lurent, art. 722. C.N., 722.
L Jurisp.et aut.— Voir autorités sous l'article 603.
1oment ogron, SECTION IL.
nt.
la suc- DE LA SAISINE DES HÉRITIERS.
1 Sans à F Krt JE la pré. 606. Les successions ad inleslal sont déférées aux hériticrs
à leur MR légitimes dans l’ordre régié par.la loi, à défaut de tels héritiers suite elles sont dèvolues à l'époux survivant, et s’il n’y en a pas, elles passent au souverain. 2
bus du MR / L. unic. undè vir el uxor, Cod., eod. lil. L. 1; L. 4, De bonis
No. %. vacant. Pothier, Suc., ch. 1, sec. 2, art. 3, ? 3. 1 Toullier, p. 66. ui ° ? Demante, p. 9. 6 Pand. Franc., pp. 141-2. C.N., 723.
Jurisp. et aut— Demolombe, XIII, 151 et suiv ; Laurent,
int, 514 VIN, 524-529 ; Aubry et Rau, VI, 268.
607. Les héritiers lègitimes, lorsqu'ils succèdent, sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l’obligation d’acquitter toutes les charges de la succession ; mais l'époux surviavnt et le souverain doivent se faire envoyer en possession par justice dans les formes indiquées au Code de Procédure Civile.
Paris, 318. Pocquet, pp: 195-6. 3 Laurière, pp. 80 et suiv. Pothier, Suc., ch. 3, sec. 2; Propriélé, Nos. 248, 261, 332, 336 ; pression. No. 57, Orl.,tit 17, No. 301. 4 Toullier, pp. 91, 97,
, 258 et suiv. 2? Demante, p. ©.
Jurisp. et aut.—V, R.L., 234.
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