DES DIVERS ORDRES DE SUCCESSIUN

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

614. Les successions sont déférées aux enfunts et descendants du défunt, à ses ascendants et à ses parents collatéraux, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminées.

ff L. 7, dé bonis damnalorum. - Pothier, Suc., 40. lntr. je 17, No., 15. ? Pand. Franc,, 198. Dard. 161. notes Be C. N, 31.

Jurisp, etaut,—Demolombe, XIII, 382- AL: Laurent, IX, 39; À. ubry et Rau, Vi, 294.

615. Les nroximité.de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque énraNon forme un dégré. f L. 10, 8 10, de gralibus re affinibus. «Pothier, Mariage, No. À : Sue., ch. 1, sec. 2, art. 3. 4 loullier, p. 165. 6 Pand. Franç. 919 et Suiv, C. N. 735.

PE + etoile

SR

Jurisp. et aut.—Demolombe, XIII, 382-411 ; Laurent, II, 347-353 ; IX, do, 32 et suiv.; Aubry et Rau, I, 224 et suiv.