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substitués, sujet au manque d'effet par caducité, et aussi sujet aux effets ultérieurs de la substitution lorsqu'elle continue après Jui,
L'’appelé et ceux:qui le représentent peuvent faire avant l’ouverture tous les actes conservatoires qui se rapportent à son droit éventuel, soit contre le grevé, soit contre les tiers.
Ricard, Subst., c. 13, No. 89.—. Pothier, Subst., 551-2.— Thév.. d’Ess., Subst., No. 757, contrd, ainsi que les anciens auleurs qui ne reconnaissent aucun drnil avant l'ouverlure re! même aval l’acceplalion ou la délivrance.
Jurisp. et aut.—Il, Q. B.R. 90.
957. L'appelé qui décède avant l'ouverture en sa faveur, ou à l'égard duquel le droit à la substitution est autrement devenu caduc, ne transmet pas ce droit à ses héritiers non plus que dans le cas de tout autre legs non ouvert.
2? Bourjon, 173.— Pothier, Subst., 550. — Thév.-d'Ess., 'Subst, Nos. 510 et suiy, ; 556 et suiv.
Jurisp. et aut—V,R.L. 626.
958. Quant aux réparations dont le grevé ec’ tenu et aux répé. titions qu’il peut exercer, ou ses héritiers, pour les améliorations qu’il a faites, les règles sont les mêmes que celles exposées par rapport à l’emphytéote aux articles 581 et 582.
Pothier, Subst., p. 534.
959. Les jugements intervenus en faveur des tiers contre le grevé ne peuvent être attaqués par les appelés sur le motif de ja
substitution, si on les a mis en cause, ou leurs tuteurs ou cura-
teurs, ou le curateur à la substitution, et en outre les exécuteurs
* et admi::'strateurs testamentaires, s’il y en avait en exercise.
Si les appelés ou ceux qui doivent l’ètre pour eux n’ont pas êté mis en Cause, ces jugements peuvent être attaqués soit que le grevé ait défendu ou non à la poursuite contre lui,
Décl. du 22 mars, 1732.— 1 Edits et Ord., 533.— Guyot, Suhst., 045.—Thév,-d’'Ess., Subsl., No. 1258.—2 Pigeau, 407.
960. Le grevé peut faire ! : remise des biens par anticipation, à moins que le délai n'ait été établi pour l'avantage de l’appelé, sans préjudice aux créanciers du grevé.
Question douleuse a:'1s l’ancien droil.—Ord. does Subst., tit. 1 art. 42.—"Thév.-d’'Ess., Subst., No. 1044 et suiv.—Contrà, Ricard, Subst, part. ?, Nos. 27,40 et 48.—2 Bovurjon, 171.—Pothier, Subst., 056-7.—-Guyot, Subst., 537.
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