XXIX
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OBLIGATIONS, Ur:
1014. Jorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l’entendra dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu'effet, que dans le sens avec lequel elle n’en pourrait avoir
aucun.
fu 80, De verb, oblig,— Pothier, 92.— C. L., 1946.— C. N,, 1107. à
1015. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat. ff L. 67, De reg. jur.—Pothier, 93.—C. L,, 1947,—C. N., 1158.
1016. Ce qui est ambigu s’interprête par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat ‘est passé, PAC
ff L. 34, De reg. jur.—Pothier 94. — Domat, liv. 1, tit. 1, sec. 7, No. 9.—C, L., 1948.—0C. N., 1159.
1017. On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n’y soient pas exprimées. :
ff L. 31, 8 20, De ædililio ediclo.—Pothier, 95.—C. L., 1949.— C. N., 1160.
1018. Toutes les clauses d’un contrat s’interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’acte entier.
ff L. 24, De por ie 126, De verb. signif.—-Pothier, 96.—Domat, liv. 1, tit. 1, sec. 2, No. 10.—C, L,, 1950.—C. N., 1161,
1019. Dans le doute le contrat s'interprête contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui qui a contrcté l'obligation.
LA 38, ? 18, De verb. oblig.—L. 99.—$f L. 26, De rebus dubiis. —Pothier, 97.—Domat,.liv. 1, tit, 1, sec. 2, No. 13.—C, L., 1952.— C. N., 1162. -
1020. Quelque généraux que soient les termes dans lesquels
. un contrat est exprimé, ils ne comprennent que les choses sur
lesquelles il parait que les parties se sont proposé de contracter.
L. 3, 3 2, L. 5, L. 9, 8 3, L. 12, De transanctionibus.—Pothier, 98, 99.—Domat, liv. 1, tit, 1, sec. 2, No. 21.—C, L., 1954.—C, N., 1163,
1021. Lorsque les parties, pour écarter le doute si un cas particulier serait compris dans le contrat ont fait des dispositions pour tel cas, les termes généraux du contrat ne sont pas pour cette raison restreints au seul cas exprimé.
ff L. 81, De reg. jur.—L. 56, Mand. vel contrà.—Pothier, 100,— . C, L., 1957.—C. N., 1164,
