DES DÉLITS ET QUASI-DÉLITS

1053. Toute personne capable de discerner le bien du Wal est responsable du dommage causé par sa faute à autrui, soit par son mu soit par imprudence, négligence ou inhabilité.

1, de injuriis, L. 5, 8 1, L.9, 8 ull.; L. 10, ad leg, aquil. Domat, liv. 3, tit. 5, sec, 9, No. 9, L. 2, tit. 8, sec. A, 11 Toullier, 319 et suiv. 5. Marcadé, pp. 264, 265 et 266. Zachariæ, vol. 4, Ar note; 2 625, note 14 et 29 626, 627 et 628. C. N., 1382 et

Marin et eut, L. N., 332; 1, R Le 504 IE, R.

de L., 469: VI, L. C. R., 415; VI, L. C.R, 4 HSE IV, L. C, J., 467; VI, L.-C. J., 49; VIII, L. C 1 22: XL. C R,, 269 ; X, L. CR, 502 ; V,'L.N,87; X, LCR. 113: X, L

- CR, 3: XIV, LC. R, 469: IX, LC. J, 22: SL C7. 9: