‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 256 sur 543 · DE LA CONFUSION · texte numérisé non relu

DE LA CONFUSION

1198 Lorsque les qualités de créancier et: de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion qui éteint l’obligation. Néanmoins dans certains cas lorsque la confusion cesse d’exister, ses effets cessent aussi.

f L. 50, de fidejussor et mandalor.—ff L..95, 2 ?, de solut. et libe- Dos L. 6, de hæreditariis aclionibus.—Pothier 639 et 640.

Jurisp. et aut.—Vil, L. C.J., 320; XVI, L. C.R., 181; I, R. L,, 485 ; Demolombe: XX VIII, 531, 555 à 571 ; Laurent, XVIII,

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