De la conlinualion de la communauté

1328. Si, lors de Ja mort naturelle ou civile de lun des époux, il se trouve des enfants mineurs issus de leur mariage et que le survivant manque de faire procéder à l’inveutaire des biens com.

uns, la communauté se continue en faveur de ces enfants, s'ils le jugent convenable.

aris, 240 et 241. Louet et Brodea, C, c. 30.—Pocquet, Com. règle 1, p. 391. Pothier, Com., 769, 770 et 786. Lamoignon, tit. 33, art. !, 3 Maleville, 213 et 214. 11 Pand. Franc., 407. C.N, Jurisp. et aut—Ill, L. C.R, 101.

1324. L'inventaire requis pour empêcher la continuation de la communauté doit être authentique, fait dans les trois mois de !a dissalution, avec un légitime contracdicteur, et clos en justice fans ies trois mois qui ont suivi sa confection.

Paris, 240 et 241.—Pothier, Com., 771 et suiv. — ? Prevct de la “znès, 105.—Lamoignon. tit. 33, art. 1 et 2.

Jurisp. et aut.—Vli, L. C.J., 118.

1225. La continuation de la communauté, si elle est, demandée par les mineurs, profite également aux enfants majeurs issus du même mariage, s'ils veulent s’en prévaloir.

Renusson, Com., c. 2, Nos. 36 et 37.—Lacombe, Com., 116.— Pocquet, Com., art. 5.—Pothier, Com., 800, 813 et suiv. — Lamoignon, tit. 33, art. 22.

1326. Le survivent des époux ne succède pas à ses enfants qui décèdent pendant la continuation de la communauté, dans les biens qui en dépendent : la part des enfants ainsi décédés accroit à ceux qui survivent.

7 243.—-2 Laurière, 235 et suiv.—Lamoignon, tit. 33, art. 30 et 31. |

1327. La communauté continuée se partage par moitié entre le survivant et ses enfants.

Si ce survivant se remarie, le partage se fait par tiers ; le mari et la femme y ayant chacun un tiers, et les eulants du premier lit l’autre tiers.

Si chacun des époux avait des enfants mineurs nés d’un précédent mariage, la communauté se continue par quarts et se multi. plie aizsi d'après le nombre de lits; les enfants de chaque lit ne formani qu’une seul têle. Le

Paris, 242.—Pocquet, Com., art. 9.—Lamoignon, tit. 33, art. 36, 37, 38 et 39.—2 Laurière, 234-5.—2 Prevot de la Janès, 109

Jurisp. ét aut —II, L. C.R, 175; XXI, L, C. J., 288.

1328. La continration ds la communauté ne peut être divisée, acceptee pour partie du temps qu'’eile a duré et répudiée pour le reste , elle doit être acceptée ou répudiée pour je total.

2 Prevot de la Janès, p. 115. -- ? Argou, 47..— Pocquet, Com, règle X.—Lamoignon, tit. 33, art. 40.

JS, s'ils le

let, Com.

gnon, tit.