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Di Jurisp. et aut— XVI, L. C.R., 482; VIIL L.C.R, 305:

| | (ai (l Laurent, XXIV, 529-537 ; Aubry et Rau, IV, 437-442.

nil 1575. Les arrérages d'intérêts accrus avant la vente ne sont

4 HE p| pas compris comme accessoires de la dette. f A Ancien Den., vo. Accessoires, No. 4.—Guyot, Rép., vo. 4cces- f | HER | soires, p. 108.—Contrà, Treplong, Vente, No. 915.—6 Duranton, l RUN No. 507.—Duvergier, No. 22i.—6 Marcadé, p. 634. : | 1576. Celui qui vend une créance ou autre droit, doit garantir 9

HR | qu’elle existe et lui est due, quoique la vente soit faite sans ga-

mil | rantie : sauf, néanmoins, l'exception contenue en l’ärticle 1510. if L. 6, de evict.—Pothier, Venie, 559.—Troplong, Venle, 931-5-6. | —Loyseau, Garantie des rentes, c. 3, No. 11 in fine.—1 Bourjon, l

ji 467, Nos. 19 et 20. —C. N., 1693. fr Jurisp. « 4.—II, R. de L., 301 ; Laurent, XXIV, 538- ic 553; Aubrj. + IV, 442. ol

1577. Lorsque le vendeur, par une simple clause de garautier répone de la 35ivablilité du débiteur, cette garantie nes’applique | qu'à la solvabilité «u iuys de la vente et jusqu’à concurrence 16 seulement du prix que j'acueteur a payé. | L, 74, de evict.—Loyseau, loc. cit., c. 7, Nos. 7 et 8.—Pothier, Vente, 570.—1 Bourjon, p. 467, Nos. 21 et suiv.—Lamoignon, tit. 22, art. 10 et suiv.—? Troplong, Venie, 938 et suiv., 948—C. N,, 1694 et 1695.

Jarinp. et aut.—X XII, L. C J., 135; Laurent, XXIV, 554 as et suiv.; Aubry et Rau, IV, 443-445.

1578. Les articles précédents de ce chapitre s'appliquent éga- | lement aux transports de eréances et droits d'action contre des il] tiers par contrats autres que celui de vente, excepté les donations auxquelles l’article 1576 ne s’applique pas.

Lacombe, vo. Æviclion, No. 26.— Loyseau, Renles, c. 1, No. 14. —Ricard, Donalions, 1er. part., No. 954, Jurisp. et aut.—Q. L.R,., VI, p. 1.