DU BAIL. A RENTE

1593. L'aliénation d'immeubles à perpétuité par bail à rente équivaut à vente. Elle est soumise aux mêmes règles que le contrat de vente, en autant qu’elles peuvent y être ap. plicables. :

Pothier, Bail à rente, ch. 1.

1594. La rente peut être payable en argent ou en effets. La nature de cette rente et les règles auxquelles elle est assujettie sont énoncées dans les articles relatifs aux rentes contenus dans le deuxième chapitre du titre premier du livre deuxième,

Pothier, Bail à Rene, No. 13.—S$. R. B. C., c. 51, sec. 5.

1595. L'obligation de payer la rente est une obligation personnelle. L'acheteur n’en est pas libéré par le déguerpissement de l'héritage, non plus que par la destruction de la propriété par, cas fortuit ou force majeure. \ |

Jurisp. et aut.—VIIl, L. CR, 561,

TITRE SIXIÈME

DE L'ÉCHANGE, \ Jac.,

. 1596. L'échange est un contrat par Jequel les parties se don- ni

. nent respectivement une chose pour une autre.

[1 s'opère par le seul consentement, comme la vente.] 16

I L. 1, de contr. empl.— L. 1, ai l'et 2, de rerum permul.— Po des p thier, vente, 617 et 621.--C. N., 1702 et 1708 ”

jf 400 ÉCHANGE, 1 La dation en paiement n'est cependant parfaite que par la déli-

ar la délirelatives 8 le titre

—Pothier, 1.—1 Dunreg., Vo.

2625 et

ar bail à mes règles y être ap-

Léffets. La t assujettie tenus dans me.

igation pererpissement ropriété par,

\ rties se don-

te.

rt Du Pa

Jurisp et aut.—Il, L. C.J., 139; Laurent, XXIV, 611; Aubry et Rau, IV, 459. à

1597. Si l’une des parties, même après avoir réçu la chose qui jui est donnée en échange, prouve que l’autre n’en était pas propriétaire, elle ne peut être forcée à livrer celle qu'elle a promise en contre-change, mais seulement à rendre celle qu'elle a reçue

te LE et 2, de rerum permulalione. Pothier, vente, 621

Jurisp. et aut.—Laurent, XXIV, 619-621; Aubry et Rau,

1598. La partie qui est évincée de la chose qu'elle a reçue en échange la le choix de réclamer des dommages-intéréts ou de répéter celle qu’elle a donnée.

fl loc. cil., 82.3 et 4.—Pothier, Vente, 623.—C..N., 1705.

Jurisp. et aut.—Laurent, XXIV, 622-627 ; Aubry et Rau, IV, 549 à 462. |

1599. Les règles contenues au titre De la Vente s'appliquent également à l’échange, lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec les articles du présent titre.

Pothier, Vente, 124.—C. N., 1707.

Jurisp. et aut.— Voir autorités sous l’article précédent,