LU BAIL À CHEPTEL

1698. Le bail à cheptelest un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pourle garder, le nourrir et le soigner sous certaines conditions quant au partage des profits entr'eux.

496 à MANDAT.

Cod. L. 8, De a ie Cheplels, No: 6.—Argou, vol, ?, r. 296.—C. N.

Jurisp. et aut.—Laurent, XXVI, 83-85; Aubry et Rau, IV, 537, où 8 ; Lorrain, 270 et suiv.

1699. Toute espèce d'animaux susceptibles de croit ou de profit pour l'agriculture ou le commerce peut être l’objet de ce bail.

Domat, liv. 1, tit. 4, sec. 1, No. 2.—Pothier, Cheplels, Nos. et 29 et 23.--C. N., 1802.

1700. A défaut de conventions particulières, ce contrat se règle par l’usage du lieu où le bétail est tenu. C. N., 1803, contra.

TITRE HUITIEME