DES OBLIGATIONS DE L’EMPRUNTEUR

1766. [L’emprunteur est tenu de veiller en bon père de famille à la garde et à la conservation de la chose prêtée.]

Il ne peut s’en servir qu’à. l'usage pour lequel elle est destinée par sa nature ou par la convention.

Instit., liv. 3, tit. 15, 2 2.-f L. 1,2 4, De oblig. et act. ; L. 5, 88 HE ét 8; L. !8,; Commodali.— Pothier, Pr. à us., .48.— C. N.,

Jurisp. et aut.— Laurent, XXVI, 471 et suiv.; Aubry et Rau, IV, 595 et suiv. (Mèmes autoritées jusqu'à l’article 1773,

* 1767, Si l’emprunteur emploie la chose à un autre usage

que celui auquel elle est destinée ou pour un temps plus long

qu’il ne le devait, il est tenu de la perte arrivée même par ces

ortuit.

Autorités sous l’article précédent.—Pothier, Pr. à us., 58 et G0, —C. N., 1881.

1768. Si la chose prèlé périt par un cas fortuit dont l’emprun. teur pouvait la garantir en employant la sienne propre, ou si, ne pouvant conserver que l’une des deux,.il a préféré sauver la sienne, il est teriu de la perte.

FL. 5, 8 4, Commodali.— Cod., L. 1, De commodalo.— Pothier, Pr. à us., 56.—Story, Bailments, 2 246 à 251.—C. N., 1887,

1769 Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle est prêtée, et sans la faute de l'emprunteur, il n’est pas tenu de la détérioration,

ff L. 10, in pr. : L. 25, Commodali.—Pothier, Prél à us. 3b, 39, 99, et 69.—C. N., 1884. K

1770. L'emprunteur ne peut pas retenir la chose pour ce que le prêteur lui doit, à moins que la dette ne soit pour dépense né. cessaire encourue pour la conservation de la chose.

ff L. 18, 2 2, Commodali.—Cod., L. 4, De commodale.—Pothier, Pr. d'us., 43, 44 et 82.— Troplong, Prél, 128.— Vinnius, Quest. seleclæ, Liv. 1, c. 5.—C. N., 1885.

1771, Si pour pouvoir se servir de la chose l’'émprunteur à fait quelque dépense, il n’a pas droit de la répéter. UE 18, 3 2, Commodali.— Pothier, Pr. à usage, 165.—C. N,

1772. Si plusieurs ont emprunté conjointement la même chose,

il en sont solidairement responsable envers le prêteur. f L. 5, 8 15; L. 21,8 1, Commodali.—Pothier, Prél à usage, vs. —C. N., 1887.