Collver

été des dommages enser ces dommi:

Soëiélé, Nos.

; Parinership, À

on-industrie dans:

1846. Les corps certains.et déterminés qui ne se consomment

pas par l'usage et dont la jouissance seule est mise dans la société, | sont au risque de l'associé qui en est propriétaire.

Les choses qui se consomment ou qui se détériorent en les gardant, ou qui sont destinées à être vendues, ou qui ont été mises dans la société par l'associé sur estimation arrêtée, sont au risque de la société.

L. 58, Pro socio.— Pothier, Sociélé, Nos. 54, 125 et 126.— 2 Bell, Comm., 615 —C, N., 1851.

1847. Un associé a action contre la société non-seulement pour le recouvrement des deniers qu’il a déboursés pour elle, mais encore pour être indemnisé à raison des obligations qu'il a contractées de bonne foi pour les affaires de la société, el des risques inséparables de sa gestion.

ff L. 52, 8 15; L. 60; L. 67, Pro socio.—Pothier, Sociélé, Nos. 127 et 128.—Domat, lac. cil., 9 11 et 12.—C. N., 1852.

Jurisp. et aut.—V, L. C. J. 96.

1848. [Lorsqu'il n’y a pas de stipulation relativement à la part de chaque associé dans les bénéfices et les pertes de la société, ils se partagent également.] 5

Guyot, vo. Sociélé, p. 331.

1849. L'associé chargé de l'administration de la société par une clause spéciale du contrat, peut faire, nonobstant l’opposition des autres associés, tous les actes qui dépendent de son administration, pourvu-que ce soit sans fraude.

Ce pouvoir d’administrer ne peut être révoqué sans cause suffisante, tant que la société dure ; mais s'il n’a été donné que par un acte postérieur au contrat il est révocable comme un simple mandat.

Pothier, Société, No. 71.—1 Stair, Instil., p. 157.—Collyer, Partnership (2e éd.), pp. 253 à 759.—Story, Parinership, ? 204. —C. L,, 2838, —C. N., 1896.

1850. Lorsque plusieurs des associés sont chargés de l’administration des affaires de la société généralement, sans stipulation que l’un ne pourra agir sans les autres, chacun d'eux peut agir séparément, mais si cette stipulation existe, l’un d’eux ne peut agir en l'absence des autres, lors même qu'il est impossible à ces derniers de concourir à l'acte.

fl Arg. ex. L. 1, 88 13 et 14, De exercit. acl.—Pothier, Socielé, No. 72.— Watson, Purinership, pp. 81 et suiv.—2 Bell, Conmun., 615.— 3 Kent, Comin., p. 44.—0, N., 1857 et 1858.

Jurisp. et aut.—XVIll, L, CO J., 22; XV, L. C. J,, 237,

1851, À défaut de stipulations spéciales. sur le.mode d'adnr des affaires de la société, l'on suit les règles suivantes : .

1. Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pou. voir d'administrer l’un pour l'autre, et ce que chacun fait oblige les autres, sauf le droit de ces derniers, soit ensemble, soit séparé. ment, de s'opposer à l'opération avant qu’elle soit conclue.

2. Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu qu'il les emploie à leur destination accoutumée, et qu'il ne s’en serve pas contre l'intérêt de la société, ou de ma. nière à empêcher ses associés d’en user selon leurs droits,

3. Chaque associé peut obliger ses co-associés à faire avec lui les dépenses qui sont nécessaires pour la conservation des.choses de la société ;

‘4. L'un des associés ne peut changer l’état des immeubles de Ja société sans le consentement des autres, quand mème il établirait que les changements sont avantageux.

ff L.12; L. 28, De communi divid. ; L. 27, 1, De verv. urb

ræd. ; L. 11, Si servilus vindicelur, — Pothier, Sociélé, Nos.

.84, 86, 87 et 90. — 3 Kent, Comm., p. 45. — 4 Pardessus, fr Comm., No. 1021.— Collyer, Partnership, (?e. éd.), pp. 128, 1%, 259 et 282.— Story, parinership, 4 102, pp. 150 et 151, Nb. 1,7 123 et 125.—C. N.; 1859; | ro: dé et aut.—II, R. de L,, 235; I, R. C., 245; IV,R

1852. L'associé qui n’a pas le droit d’administrer ne peut alié. | ner ni autrement engager les choses qui appartiennent à la socié. té, sauf les droits des tiers, tel qu’énoncé ci-après.

fl L. 68, Pro socio.—Pothier, Sociélé, No. 89.—C. N., 1860.

1853. Chaque associé peut sans le consentement de ses co associés, s’associer une tierce personne relativement à la part qu'il a dans la société, J1ne peut pas, sans ce consentement, l'asso. cier à la société,

fl 19, Pro socio ; L. 21; L. 22; L. 47, 8 ull., De.regulis juris. —Pothier, Société, No. 91.—Collyer, Partnership, p. 103.—? Bell Comm., p. 636.—C. N., 1861.

Jurisp êt aut.—I, L. CO, J. 121; IV, L. C. J;, 329.