‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 370 sur 543 · DES DIVERSES ESPÈCES DE SOCIÉTÉS · texte numérisé non relu

DES DIVERSES ESPÈCES DE SOCIÉTÉS

1857. Les sociétés sont universelles ou particulières; elles sont aussi ou civiles ou commerciales.

ff L, 5, in pr, Pro socio.—Pothier, Sociélé, ch. ?, in pr—Do-

| mat, liv. à tit. 8, s. 3.—Troplong, Dee 317 et suiv.—Story,

Parinership, 82 72 et suiv.—C. N.

Jurisp. et aut—laurent, EXVE 230 ; Aubry et Rau, IV,

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