DES SOCIÉTÉS. UNIVERSELLES

1858. La société universelle peut être de tous les biens ou de

tous les gains des associés,

qu «3, à 1, Pro socio.—Pothier, Sociélé, No. 28.—C. N., 1836. urisp et aut.—Laurent, XX VI, 931 et suiv.; Aubry el

Rau, 1V, 952 et suiv. (Mèmes autorités jusqu'à l'article 1862).

1859. Dans la société universelle de tous biens, tout ce que les associes possèdent en biens meubles ou immeubles, et tous leurs gains présents et futurs sont mis en Commun.

ff L. 1,3 1, L. 3, Pro somo.—Pothier, Société, Nos. 29 et 43.— Domat, liv. 1, tit. 8, sec. 3, No. 4.— Story, Parinership, 22 7 « 73.—C, N., 1837.

186%. Les perties qui contractent une société universelle sont présumees n'avoir intention que de faire une société pour les gains à moins que le contraire ne soit expressément stipule,

ff L: 7, Pro socio.—Pothier, loc. cil.—C. N., 1839.

1861. Dans une société universelle des gains, est compris tout ce que les associés acquièrent par leur industrie, dans quel. que occupation qu'ils soient engagés, pendant le cours de la so. ciété. Les biens meubles et la jouissance des immeubles que cha. cun des associés possède au temps du contrat y sont compris, mais les immeubles eux-mêmes n’y entrent pas.

ff L. 7, Pro socio.—Vinn., Ad. Inslul., liv. 3, tit. 20, Mirod Pothier, Société, Nos. 43, 44, 45.—Domat, loc. cil., No. 3.—Story, Parinership, à 13.—C. N,, 1838.