‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 398 sur 543 · tit · texte numérisé non relu

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el une chose est entre ses mains, ire, pour süreté

ou par un tiers

nlissement, art.

Q. B. Rep. vol.

bry et Rau, IV,

in nantissement rties, En l'abtent d’abord en e principal. Si n entier sur le

Le nantissement des immeubles est sujet aux règles contenues dans le chapitre qui suit, en autant que ces règles peuvent y être applicables.

ff L. 33, L. 39, De pig. act.; L. 11, 4. 1, fs pignor: el Hyp.; L. 50, 8 |, De jure dot. et passim.— Cod. L, 3, De pig acl:— Pothier, Nanliss., ch. 1, art. 1, tie Nanliss., 97 et 518. —4 Champ. & Rig., 3120.

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