XIV, le C. J

> en revendica* s, le vendeur ions prescrites » produit à l’enmentionnés,

s, mais que le terme, il con.

l'égard du lo.

Louage, ?4l-1; Bourjon, 688-J 1. R., i42 ; Lau- 4 ; 478 à| 488,

ige et de rétenréance, Ce priage ou droit de 1ps ou la chose a

et 426; Prét à :

, 406; Mandal, e, sur art. 18, 509.— Troplong, 0,33; s. 91— ,N., 2102. :

qui suil :

ension ou de los bagages et la

té fournies à tel e de tous autres ut de paiement es bagages et là gée, en donnant {| publié dans la bn de pension-où nal publié dans l'endroit le plus où de logement,

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oque et l'endroit

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pensionnaire où :

y telle vente, là :

PRIVILÉGES ET HYVOTHÈQUES. 495

aubergiste ou propriétaire de maison de pension ou de logement, pourra appliquer les produits de telle vente au paiement du montant qui lui est dû, et des frais de telle annonce et de telle vente, et paiera le surplus (s'il y en a) à la personne qui y aura droit et en aura fait la demande.

Jurisp. et aut.—1ll, R. de L., 300 ; VI, L. C.R., 463; IX, L. C. R., 360 ; X, L. C. R,, 101 ; XIII, L. C. R,, 358; VIII, L. C. J, 333; XVI, L, C. J., 254 ; M. C.R., 83 ; II, R. C., 482 ; R. L., 571; IV,R. L,3; VLR.L.,27:1QLR,87; 1 Q0.LR, 388. (Voir autorités sous ;‘:rticle précédent.)

2002. Les frais funéraires privilégiés comprennent seulement ce qui est de convenance à l'état et à la fortune du défunt, et se prennent sur tous les biens meubles du défunt.

Le deuil de la veuve en fait partie sous la même restriction.

ff L. 14,8 1; L. 45, De religiosis ; L. 17. De rebus auclorilale judicis.—Bacquet, Droils de justice, ce. 21, No. 273.—2 Ferrière, 1367, 1369 et 1370.—1 Pigeau, 682:5-6..—N. Den., Frais funéraires. —Guyot,; Rép., vo. Privil., 689.—Pothier, Proc. civ., :70.—2 Bourjon, 687.—Lacomhe, Frais funéraires.—Loyseau, Des Offices, liv. 3, c, 8, Nos. 23 et 50.—Tropiong, Priv., Nos. 76, 134 et 135.—18 Revue Wolowski, 213.--C. N., 2101.

Jur etaut.—IlV, R.L., 559; Laurent, XXIX, 356, 378; Aubry et Rau, 127 à 136, 478 à 483.

2003. Les frais de dernière-aaladie comprennent ceux des

médecins, des apothicaires et des gardes-malades pendant la ma-

ladie dont le débiteur est mort, et se prennent sur tous les biens meublés du défunt.

Pothiér, Proc. civ., 170.—1 Pigeau, 645.—2 Bourjon, 688.—Lacombe, vo. Préférence; 65.—Bacquet, Droits de justice, c. 21, No. 274 et pp. 294-5.—Troplong, Priv., Nos. 157.et suiv.—18 Revue de Wolowski, 214.—0G..N., 2101. :

(Dans le cas de maladie chronique, le privilége n'a lieu que Lei les frais pendant les derniers six mois qui ont précédé le décès).