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ses sur les im

tion des églises,

les cas où un fesse pas la relilles cotisations, après la créance potaèques anté-

2014. Le vendeur à privilége à :

URLs ce qui lui est dù sur LS piix. l'immeuble par lui vendu il y a eu p usieurs ventes successives dont i ‘ tout ou en partie, le premier vendeur est LR Anse ra cond au troisième et ainsi de suite. nd, le s0a au même titre :

es donat ue nateurs pour les redevances st charges qu'ils ont stipu- Les .-artageants, les cohéritiers et colé iri Or û atai i hles qui étaient communs, pour la arte de eg At CL Re: je vi soultes ou retours. Re .. 44, De æredilale vel; L. 6, Qui poli , rebus auclorilale FA TO Pur . 3 “ À 8, I, De pores L. 7, Communia utriusque.—Domat, liv 3, lit. Î “4 An 4, 4 AR j MA liv. 1, tit. 4, sec., 3 2 Hérigount. AUVDJ-4, = r à Q s RUE L Gouchot, D OR Ce Mr A RP urisp. et aut.—IV, L. C.R,., 371; IX, LORS SUD Le Ra 1423 I LG LS 9 IX LÉ. 3.

OLA J0 RS 468; 2, DO 9, 388; XVII, L. C.J., %: dus l'avtéle 2009). di , L. C. R., 347. (Voir autorités

ilne peut être , courante, sans | plus caurto est

ubls imposé spéurrence après les

s'étend à tous les à titre, aux art tation des droits h courante.

puchot, 153.

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