‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 429 sur 543 · Pothier, . N · texte numérisé non relu

Pothier, . N

ellé était attaché s de l’article 1197; —Troplong, Nos.

ont l'effet, et par et les rentes qui n: pour cause C1 cas leur recours

Vente des mmetr 293 et 255.—1 Pi

geau, Ur R. BB. C., c. 85, s. 4, 2 3; c. 41, s, 54.—Code civil B. C., art.

7. Par jugement en ratification de titre tel que pourvu au Code de Procédure civile;

S. R. B. C., c. 36, sec. 12 et I4.—C. N., 2180.

Jasip. et aut.—IV, L.C.R,, 371; VI, L.C. R., 446; XI, L. C.R., 182; XVIII, L. C. J., 138; IV, Q. L. R., 148 ; Laurent, XXXI, 357 et suiv; Aubry et Rau, III, 487 à 497,

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