DE LA NATURE ET DE L'ESSENCE DES LETTRES DE CHANGE

2279. La lettre de change est un ordre écrit par une personne à une autre pour le paiement d’une somme de deniers absolument et à tout événement.

Pothier, Change, No. 3. — ? Pardessus, Droit Com., Nos. 330 et suiv.— Smith, Mere. Law, 207, 208 et 209.— Bayley, Bülls, p. 1.— Story, Bills of Ex., Nos. 52 et 53.—-3 Kent, Com., ge 74.

Jurisp. et aut.—Il, R. de L,, 30; IX, L. CG. R,, 221; VII, L, G. J,, 31; I, Q. L.R,, 219,

rer ta ter LS Te nt ect — PR RE ES me Re st |

Gare 2 oi

A mm Te

2280. Il est de l'essence de la lettre de change :

Qu'elle soit par écrit et qu'elle contienne la signature ou le nom du tireur;

Qu'elle soit seulement pour le paiement d'une somme d'argent spécifiée ;

Qu'elle soit payable à tout événement et sans condition.

Suprà, art. 2279, Non di et aut.—Ill, R. L, 8; III, R. L,, 455; V,R.L,

2281. Les parties à une lettre de change, au temps où elle est faite, sont le tireur et le preneur.

Celui sur qui elle est tirée y devient partie par l'acceptation et se nomme alors l’accepteur.

Les endosseurs, les donneurs & aval, la personne priée de payer au besoin et qui accepte, les accepteurs sur protêt et les porteurs y deviennent aussi parties.

Domat, liv, 1, ch. 16, sec. 4. — Pothier, Change, Nos. 17 à 26. — 1 Nouguier, Lellres de change, pp. 148 et 149.— Bayley,\ Bülls, ch. 1, 88 2 et suiv.—Story, Bills wf Ex., Nos. 35, 36, 254 et 255.

2283. Une lettre de change peut être faite payable à une per. sonne y dénommée ou autrement indiquée d’une manière sufisante, ou à telle personne ou à son ordre, ou à l’ordre du tireur, ou au porteur.

Si le nom de celui à qui elle doit être payée est laissé en blanc, le porteur légal peut remplir ce blanc.

othier, Change, 31, 223 et 224.—1 Savary, Parf. Nég., p. 201.— 1 Nouguier, 1bid.—Roscoe, Bills, pp. ? et 22.— Story, Bills of Ex, Nos. 54 à 57. —S. R. B. C., c. 64, s. 3. — Contrà, Ord. 1673, tit. 5, art. 1.—C. Com. 110.

* Jurisp. et aut.—Massé, Droit Commercial, IUT, No. 1553 et suiv.; Bédaride, Droil Commercial, I, p. 48 ; Boistel, Dr'oil Conmercial, 478 ‘ Alauzet, Code de Commerce, IV, p. 11.

2283. Si la lettre de ch:nge ne porte aucun terme du paiement, elle est réputée payabls à demande; si aucun lieu n’y est indiqué, elle est payable :#r.éralement.

S. R.B. C., ibid., s. 5 —5. R, C., c. 57, s. 4.

2284. La lettre de change pour l'étranger est ordinairement . faite à plusieurs exemplaires que le tireur doit livrer au preneur.

Pothier, Change, Nos. 37 et 130.—2 Pardessus, Droit Com. No. 342. — 1 Chitty and Hulme, p. 3. — Bayley, Bills, p. 30. — Story, Bills, No. 66.—C. Com., 110. \

Jurisp. et aut.—Voir autorités sous l’article 2282.

2295. Lorsque la lettre de change contient Jes mots valeur reçue, il est presumé qu'une valeur correspondante à été reçue sur |

ture où le nom omme d'argent ndition.