Le l’un des d reste dans

Décl. 1

cet enfant, par des personnes autorisées à tenir registre des actes de l’état civil, sera tenu de faire enregistrer la naissance de cet enfant, dans les quatre mois de sa naissance, au bureau du secré-

taire-trésorier ou greflier de la municipalité ou cité de son domi-.

cile, ou bien chez le juge de paix le plus proche.

Tel juge de paix devra faire au secrétaire-trésorier ou greffier de la municipalité ou cité, dans les deux premières semaines du mois de janvier, chaque année, son rapport annuel des naissances enregistrées par lui en vertu de la disposition précédente.

8. Tout secrétaire-trésorier ou greffier d’uné municipalité ou cité, au bureau duquel on aura enregistré des naissances ou fuit

rapports des naissances, devra chaque année, dans le mois de , vier, transmettre un état de ces naissances, au département de l'agriculture et des travaux publics.

Jurisp. et aut.—Demolombe, I, 476.479.