‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 495 sur 543 · DES PROPRIÉTAIRES, DU MAITRE ET DES MATELOTS · texte numérisé non relu

DES PROPRIÉTAIRES, DU MAITRE ET DES MATELOTS

2389. Les propriétaires on la majorité d'entre-eux choisissent le maitre et peuvent le congédier sans en spécifier la cause, à moins que le contraire ne soit expressément stipulé,

gles exposées au | propriétaires de

ar privilége sur le

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17, —2 Emérigon, 583 et 589, 2 Bell, ipping Act. 1854,

apitre ne s’appliant les lois civiles

ne, 267.—Hercyna,

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