TRANSPORT DES PASSAGERS BTC

charge des marchandises, sujet aux règles énoncées en l’article

Abbott, Ship. pp. 220, 221 et 222. — Moclachlan, pp. 446 et 447 «

Jurisp. et aut.—XIII, L. C.R, 77.

2459. Les frais de surestarie sous un contrat exprès sont dus pour tout délai qui n’est pas le fait du propriétaire du bâtiment ou de ses agents. Ils ne commencent à étre calculés qu'à compter du momänt vù les marchandises sont prêtes à être déchargées, après lequel teinps, si le terme siipulé est expiré, il doit être accorde un temps raisonnable pour la décharge.

Abbott, Ship. pp. 224, 225, 227, 231 et 232.— Maclachlan, pp. ba 138, 451, 452 et: 453. — 3. Kent, p. 208. — Smith, Mere. Law, p.302,

2460. Si le temps, les conditions et ‘e taux de la surestarie ne sont pas arrêtés, ils sont réglés par la loi et l'usage du port où la réclamation prend naissange,

Aobott, Ship., p. 227. .

Jurisp. et aut.—VI, L. C. J., 119.

TITRE QUATRIÈME