DE L'ASSURANCE MARITIME, SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES, 249%. La police d'assurance maritime contient : Le nom de l’assuré ou de son agent; La désignation de la chose assurée, du voyage, du temps au-

quei le risque doit commencer et de l’époque à laquelle il doit finir et des périls contre lesquels l’assuranco est effectuée ;

: —— = nn

Le nom du vaisseau et celui dn rhaître, excepté lorsque l’assu rance est prise suc un bâtiment ou des bâtiments générale ment ;

La prime;

Le montant assuré ;

La souscription de l’assureur avec sa date,

Elle contient encore toutes autres clauses et énonciations don les parties conviennent.

2 Valin, Ord. de la marine, h. t., art. 3, p. 31— 1 Emérigon, c 2, 8. 7, p. 52.—Pothier, 4ss., 104.—1 Beïi, Com., No. 542, p. 516.— 1 Arnould, c. 2, s. 3, p. 19, 22 18 et suiv.— 1 Alauzet, Nos. 209 e! suiv., ©. 14.—Marshall, {ns., pp. 313 et suiv.—C. Com., 332.

Jurisp. et aut —VI, L. C. J., 97; Bédarride, III, 194 Masse, 1V, 2431 ; Boistel, 969.

2498. L'assurance peut être effectuée sur les bâtiments, les marchandises, le fret, les prêts à la grosse, les profits et commis sions, les primes d'assurance et sur toutes autres choses appré. ciables en argent et exposées aux risques de la navigation, à l'ex ception des salaires des m'telots sur lesquels l’assurance ne peut avoir lieu légaleinent, et sauf les règles générales concérnant les contrats contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.

2 Valin, Ord. de la marine, h. t., art. 7; art. 15 et 16, contrà quant au fret, au prêt à la grosse et aux profits.—Pothier, 45. c. 1,8. 2, art, 1, 8 2.—3 Kent, pp. 270-1-2.—1 Phillips, /ns., pp. 64 à 74, c. 5.—1 Arnould, c. 11, p. 249.— Marshall, B. I., c. 3, pp. 51 93 et suiv.—C. Com., 334, conlrà, quant au fret et aux profits.

Jurisp et aut.— Bédarride, III, 288; Alauzet, VI, 69 Boistel, 919.

2494. L'assurance peut être fuite pour tous voyages et trans ports par mer, rivière el canaux navigables, soit pour tout le voyage ou pour un temps limité.