‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 52 sur 543 · DE I · texte numérisé non relu

DE I

zart, vo. Absence, p. 56. S.R. B. C., c. 86, «. ? e: suiv. Biret, Trailé de l'absence, p. 21. Rogron sur art. 112. OC. N. :12.

Jurisp. et aut.—Revue Légale IH. p. 50 Aub:vet Raw, I, 9595-59 ; Laurent, IT, 134-141; Demoiombe, IL, p. 9, 22, 28 et suiv.

88. Il est statné sur la nécessité de cette nomination à la démande des intéressés, sur l’avis du conseil de famille, composé et convoqué en la manière pourvue faux titre De la minorilé, de la tutelle et de l'émancipalion, avec l’homologation du tribunal ou de l’un de ses juges ou du protonotaire.

S. R: B. C., cc. 86. s. 2 et suiv. ; c. 78, s. 23. 3 Revue Légale p. 96; I, Bavoux et Loyseau, p. 137.

S9. Les curateurs nommés aux biens des absents prètent ser ment de bien et fidèlement remplir les devoirs de lenr charge et de rendre compte.

? Pigeau, Vol. 2, pp. 510, 51!. C. L. 52.

90. Le curateur esi tenu de faire faire, devant notaire, bon et fidèle inventaire et estimation de tous les biens commis à sa charge, et il est soumis, quant à son administration, à toutes les obligations dont le tuteur est tenu.

Pigeav, cod. loc. C.'L.52.

91. Les pouvoirs de ce curateur se bornent aux actes de pure adtuiuistratioe ; il ne peut aliéner, engager, ni hypothéquer les biens de l’absent.

Encyclop. de Droit, vo. Absent. Arrêtés de Lamoïignon, lit. 6. Des Absenis, pp. 37 et suiv. Jurisp. du Code Civil, par Bavoux et Loiseau, pp. 137 et suiv.

Jurisp. et aut.—Ill, L.C.R., 431; IV, L.C.R.,94; IT, R. L., 95; III, Revue Légale, p. 600.

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