‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 53 sur 543 · Par son retour · texte numérisé non relu

Par son retour

2. Par sa procuration adressèe au curateur ou à toute autre personne ;

3. Par l’envoi en possession provisoire de ses biens accordé à ses héritiers dans les cas prévus par la loi. k

Sbire et Carteret, Encyclop. de Droit, vo. Absent. Arrêtés de Lamoignon, tit. 6, pp. 37 et suiv. 1 Bavoux et Loiseau, p. 137.

GHAPITRE DEUXIÈME.

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