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12, p. 179; c. 13, p. 224.—3 Pardessus, Dr. Com., Nos. 66. et 867. 2C. Com. 351, 352 et 364.

Ju . et aut.—XIIl, L. C. R., 81 ; Bédarride, IV, .p. 16; Alauzet, VI, 194 et suiv; Boistel, 1016 et suiv.

2509. L'assureur n’est pas tenu des pertes et dommages qui arrivent par de vice propre de la chose, ou qui sont causés par le fait réprèéhensible ou la négligence grossière de l'assuré.

2 Valin, h. t., ari. 29, p. 80.—Pothier, 4ss., 66.—3 Kent, 306 et

* 807, note e.—C. Com., 352.

Jurisp. et aut.—Voir autorités sons l’article précédent.

2510. L'assureur n'est pas tenu des pertes provenant de la nue du maître ou de l'équipage, s’il n'y a convention à cet Tot.

* Valin, h. t., art. 28, p. 79.—Marshall, 338.—Arnould, 17:et 31. +-J. Com., 353, È

25141. La baraterie est tout acte de prévarication volontaire du iraitre ou de l'équipage qui cause une perte aux propriétaires ou aux affréteurs.

2 Arnoulû, 843, 845 et 864.—1 Phillips, c. 13, s. 2, np. 230 et 231. —3 Kent, 304 et 305.—Marshall, 519et 521, qui cite Cusaregis, Dis. {, No. 77.—Toubeau, 658.

2512. L'assureur n’est pas tenu des frais ordinaires connus sous le nom de petites avaries, comme pilotage, touage, tonnage, ancrage, acquits de douane, ou droits imposés sur le bâtiment et la cargaison.

2 Valin. h. t., art. 30, p. 81.—Pothier, Ass., 67. — 3 Pardessus, Dr, Com., No. 884.—2 Arnould, 1006.—C. Com., 354. Jurispe et aut.—Bédarride, IV, p. 16 er suiv; Alauzet, VI,

218; Boistel, 1020. CR é

2518. La restriction de la responsabilité de l'assureur quant à des avaries particulières au-dessous d’un certain montant, ou pour la perte ou détérioration de certains aiticles énumérés dans le mémorandum commun de garantie comme exempts de contri- BupeR est réglée par les termes de cemémorandum contenu dans la police.

vil 2'y & pas tel mémorandum de garantie, les règles générales contenues dans ce titre reçoivent leur application.

Stevens, On Average, 219 et suiv.—? Arnould, c. 3, pp. 872,87 | et 874.—1 Phillips, c. 18, p. 483.—4 Boulay-Paty, Dr. Com. mar. p. 87.—Contrà, 1 Emérigon, c. 12, s. 9.—Pothier, 4ss., 166. — C.

Com. nt où t.—Bédarride, V, 166 : Alauzet, VI, 494 : Boi uriep. etau arride, DA PEARL ER PTIT tel, 10256, dr A AE |

, Nos. 66: et 867.

arride, IV,.p. 16; et dommages qui ont causés par le

l'assuré.