DE L'ASSURANCE SUR LA VIE

2585. L'assurance sur la vie est réglée par les dispositions

contenues dans le premier chapitre et est sujette aux règles con- :

tenues dans le deuxième chapitre lorsqu'elles peuvent s'y appliquer et qu'elles ne sout pas incompatibles avec les articles du présent chapitre.

Les articles 2570 et 2583 s'appliquent aux assurances sur la vie.

2586. L'assureur sur la vie est aussi sujette aux règles contenues dans les articles 1902, 1903, 1904, 1905 et 1906, relativemat aux personnes sur la vie desquelles elle peut être affectuée.

2597- La police d'assurance sur la vie: contient : Le nom ou une désignation suffisante de la: persônne en faveu de qui elle est faite et de celle dont la vie est assurée;

Une déclaration du montant de:l’assurance, du montant ou du.

taux.de la prime, et du commencèment et de la durée du risque ; La souscription de l'assureur avec sa date ; Toutes autres énonciationset conditions dont les parties peuvent légalsment convenir, 2? \auzet, 489.—Angell, 2 284.

2388, La déclaration dans la police de l’âge et de l’état de la santé de la personne sur la vie de laquel’a l'assurance: est prise, comporte une garantie de l’exactitude de laquelle dépend le contrat.

Néanmoins, en l'absence de fraude, la garantie que:l& perfonne est en bonne santé doit être interprété favorablement, et ne:comporte:pas que la personne est exempte de toute infirmité ou indis-

osition. .

è Marshall, 772 et 773. — Ellis (Shaw's), c. 2, pp. 205 et suiv: el noles.

Jurisp. et aut.—VIll, L C.J, 203.

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2589. Dans l'assurance sur la vie, la somme assurée peut être stipulée payable au décès de la personne sur la vie de laquelle elle est affectuee, ou au cas où il survivrait à une époque determinée, ou périodiquement sa vie durant, ou autrement, selon quelque évenement relatif à la continuation ou à l'extinction de sa vie.

Angell, F. & L. Ins., 48 374 et 275.—Ellis (Shaw's), {ns., p. 187.

2590. L'assuré deit avoir un intérêt susceptible d'assurance dans la vie sur laquelle l’assurance est affectuée.

Il a un intérêt susceptible d'assurance : !