DES OPPOSITIONS AU MARIAGE

136. Le droit de former opposition à la célébration du mariage appartient à la personne engagée par mariage avec l’une des deux parties contractantes.

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Pothier, No. 81. 3 Pand. Frang., p.241. C. N. 172. Jurisp. et aut.—Aubry & Rau, V, 33, 34; Lauront, IT, 316; Demolombe, 111, 209-212.

137. Le père, et à défaut du père, la mère, peut former opposition au mariage de son enfant mineur.

Pothier, Mariage, 81. .Merlin, vo. Opposition à Mariage sur art. 173. 1 Toullier, p. 489. C. N. 173.

ee cé et aut.—Aubry et Rau, V, 28-30; Demolombe, I, 212-223; Laurent, 11, 377-379,

138. À défaut de père el de mère. le Lutear ou, au cas d'émancipation, le curateur peut aussi faire opposition au mariage de son pupilla ; mais le tribunal auquel elle est soumise ne peut statuer sur cette opposition qu'après avoir pris l'avis du conseil de: famille, dont 11 doit ordonner la convocation.

Potbier, Mariage, 81. Merlin, Opposition à Mariage sur art. 172. I, Toullier, p. 425, 490. 3 Pand, Franc, 248. 2 Favard, Mariage, sec. 2, 2 1, No. 3, p. 59. 1 Delv., p. 62. GC. N. 175.

Jurisp. et aut.—Demolombe, LI, 330 à 239: Laurent, 1, 389, 387; Aubry et Rau, V, 32.

139. S'il n’y a ni père, ni mère, ni tuteur, ni curateur, ou si le tuteur ou curateur a donné son consentement au mariage sans prendre l'avis du conseil de famille, les aïeuls et aïeules, l'oncle et

la tante, le cousin et la cousine germains, majeurs, peuvent former opposition au mariage de leur parent minéur, mais seulement dans les deux cas suivants:

l. Lorsque le consril de famille qui, d'après l'articie 192, aurait ‘ù dtre consulté, ne l’a pas été ;

+ Lorsque le futur époux est dans l'état de démence.

Autorités sous l’art. précédent. 2Toullier, pp. 446-7. Pothier, Mariage, No, 81. (OC, N. 174.

X49. Lorsque l'opposition est faite dans les circonstances el par une des personnes numérées en l'article précédent, si le futur époux mineur n'a ni tuteur ni curäteur, l'opposaut est tenu driui en faire nommer un; s’il a déjà un tuteur ou curateur, qui ait consenti au mariage sans consulter le conseil de famille, l’opposant cit lui faire nommer un tuteur ad hoc : pour lestuteur, curateur vx tuteur ad hoc, représenter les intérêts du mineur sur cetle opposi110

KAI. [Si le futur époux, élant majeur, est dans l’état de démence, © non interdit, les personnes suivantes peuvent, dans l'ordre ou elles sont mentionnées, faire opposition à son mal'age :

l. Lé père, et à son défaut, la mère ;