CHAPITRE TROISIÈME

DES ENEANTS NATURELS.

237. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d’un commerce incestueux ou adultérin, sont légitimés por le mariage subséquent de leurs père et mère.

Pothier, Mariage, Nos. 408, 411, 412, 415. 422. Des Personnes, tit, 4, pp. 601, 602. Successions, sec. à, C. 1, art. 3, ÿ 9, p. 20. Fenet, Pothier, sur art. 331, pp. 77, 78. I, Toullier, No. 924. I, Biret, Code Civil, 104. II, Pand. Franç., p. 80. II, Marcadé, ÿ3. C.L. 217. C. N. 331.

Jurisp. et aut.—Gousset sur art. 331, p. 120 ; Demolombe, V, 841-369; Aub:y et Rau, VI, 64 à 71; Laurent, IV, 164.

238. La légitimation a lieu même en faveur des enfants décédés qui ont laisssé des descendants légitimes, et dans ce cas elle profite à ces derniers.

Instil, de hœredilalibus quæ. Pothier, Mariage, No. 413, Ibid., successions, sec. ?, art. 3, ? 5, quest. 4, p.23. II Pand Franc. Se . 1bid., 223-4. II Toullier, Nos. 931 ‘et suiv. CG. L. 218, C.

Sr LD

Jurisp. et aut.-—Demolombe, V, 361; Aubry et Ran, VI. 71; Laurent, IV, 164.

2839. Les enfants légitimés, par le mariage subséquent ont les même droits que s'ils étaient nés da ce mariage.

Pothier, Moriage, No. 421. Ibid, Succession, c. 1, sec. ?, art. 3, 8 5, quest. 4. Lebrun, successions, Nos. 16, 17,p. ?4. II Toullier, No. 929. II Marcadé, p. 48. IV Pand. Franç., 225 à 228. GC. L. 219, C. N. 333.

Jurisp. et aut.— Voir autorités sous les deux articles précédents. s

240. La reconnaissance volontaire ou forcée par le père ou la mère de leur enfant naturel, donne à ce 1ernier le droit de réclamer des aliments contre chacun d’eux, snivant les circonstances.

Lacombe, Vo. Bâtard, No. 6. Guyot. rép., Vo. aliments, 318. II Boileux, 122. II Pand. Franc., 229.

Jurisp. et aut.—IV Déc. c. app. p. 13 ; Fournel Séduclion, pp. 193 et suiv; Ferrière, Dici. vo. Bâtard p° 211; VII, L. C. J., 290 ; X. L. C:J. 177 ; IL, R, L. 110 : VIII, Q. L. R. 296

241. La recherche judiciaire de la paternité et de la maternité est permise à l’enfant naturel, et la preuve s’en fait tant par écrits que par témoins, sous les circonstances et restrictions portées aux articles 232, 233 et 234 relatifs à la preuve de la filiation des enfants légitimes,

Fournel, séduclion, 129 etsuiv. Merlin, rép., vo. filialion, No. 2. If, Tovllier, Nos. 937, 967. 1 Gin, pp. 197 et sniv. G. N. 340,

Jurisp. et aut—VIil, Leg. News 149; Aubry et Rau, VI, 188-195, 196-209; Laurent, LV, 101-120, 488 et suiv ; Demolombe, V, 508 et suiv.

et mère.

fF L.9 II. Poth p. 16. 1 220. C,

VI, 96

émancipe rant le m 25e Vict.

f lib.t Mariage, tit, 9, No

IV, 262 et

244. | ternelle s4 Pothier sec. 3, 2 6 Franç., 32 Juris Aubry et

et non ém droit qui l’'éducatio

Pothier, liv. 12, c.

gnon, tit.

n1Z., VO, ga 1 Gin, 224 C. L., 236.