DE LA PUISSANCE PATERNELLE
4 T’enfant, à tont âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
fl L. 9, de obsequiis. ff L. 6, de in jus vocando. Novelle 12 c. II. Pothier, Mariage, No. 389. Des personnes, p. 604. III, Domat, p. 16. IV, Pand. Franc. 317. Pocquet, Puiss. pal., 30. 1 Gin, 220. C. L. 233. C. N. 371.
à 4 dent et aut —Demolombe, VI, 213-216 : Aubry et Rau,
248. Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation, mais c’est le père seul qui exerce cette autorité durant le mariage, sauf les dispositions contenues dans l’acte de la 25e Vict., "ee 66.
ff lib. tit. XVI; L. 196. Znslilul., lib. I, til. IT, et XIT.' Pothier, Mariage, Nos. 389, 399. Personnes, pp. 604-5. nt. aux coul. tit, 9, No. 2. Arrêtés de Lamoignon, tit. IL, arts. Let suiv. Il, Toullier, Nos. 1041-6-9, 1176. II Pand. Franç.,, 305. IV, Pand. Franç., 324, 327 et suiv. C. L. 234. OC. N. 372, 373.
Jurisp. et aut.— 25, vict. c. 66; VIII, L. C. J. 113; XVII, L. C. J, 203; Il, Q, L. R. 255; II, Q. L.R. 136; V, Leg. News 386; S. R. B. C. ch. 95; Aubry et Rau, VI, 76 et suiv; Laurent, IV, 262 et suiv ; Demolombe, VI, 208 et suiv.
244. Le mineur non émancipé ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père.
Pothier, Personnes, tit. 6, sec. I. Merlin, Rép. Vo., Puis. Palern., sec. 3, 26. II, Toullier, Nos. 1046-7.. Pocquet, p. 32. 1V, Pand. Franç., 328. C. L. 236. C. N.374.
Jurisp. et aut.— 1, Q :L. R. 174; Demolombe, VI, 230; Aubry et Rau, VI, 78.
245. Le père, et à son défaut la’mèré, a sur son enfant mineur et non émancipé un droit de correction modérée et raisonnable, droit qui peut être délégué et que peuvent exercer ceux à qui l'éducation de cet enfant a été confiée.
Poth'er, Personnes, 605. Pocquet, 32. V, Jourual des Aud., liv. 12, c. 25. Canadian abstract (Deucet), 85. Arrêtés de Lamoignon, tit. 3, art, 18. Cugnet, 121. Pothier,.garde, 371. N. Deniz., VO. garde, 183, 201. II, Toullier, 1050. Fenet, Pothier, 85. . ni 224, 227, 240, 242. IV, Pand. Franç., 350 et suiv., 357-8.
Jurirp. et aut—XIV, L. C. R. 377; VUII, L, C. J. 173;
TITRE NEUVIEME