‹ Code civil et pénal du judaïsmeChapitre 124 sur 165 · H, II · texte numérisé non relu

H, II

541. Lorsqu'on 1 affrete un navire ou qu'on loue une voiture pour aller chercher de la marchandise dans une autre ville et la transporter a un endroit indique, on est tenu de payer le prix entier, quand meme le navire ou la voiture n'aurait pas pu obtenir la marchandise en question et serait revenu vide; si le voiturierapu obtenir la marchandise, le loueur ne lui doit rien, s'il est revenu vide.

542. Si ' le voiturier ou le capitaine du navire n'a transporte qu'une partie des marchandises, il peut reclamer le prix integral si la faute ne lui incombe pas ; mais il perd tous ses droits, meme sur la partie transporter si c'est par sa faute ou a cause du delabrement du navire ou de la voiture qu'il n'a pas pu transporter toute la marchandise.

543. Lorsqu'on 3 envoie des marchandises dans un pays lointain, et que le consignataire refuse de les recevoir, le capitaine du navire, ou le voiturier, a le droit d'en vendre pour le payement de son fret, si la marchandise ne repre-

1) ian"N3. d'apres le MT^H U1 nJWO nV'tt, § 39 6 -

2) n"-tunnn m"©, in, § 94-

3) nn"{U, d'apres ie spjr nij^a m"\u, S 33 -

sente pas la valeur pour le pavement du transport d'aller et retour. La vente doit alors etre faite par licitation et en presence de deux temoins.

544. Lorsque le ' navire ou la voiture est loue en totalite et que le loueur ne lui donne pas toute sa charge, le capitaine, ou le voiturier, ne peut prendre d'autres marchandises sans le consentement du loueur.

545. En 2 cas d'accident, arrive pendant le voyage, le loueur nepeut rien reclamer, si 1' accident est du a un evenement fortuit, et il doit payer le transport jusqu'a l'endroit ou 1' accident est arrive; cependant il ne doit rien, si la marchandise a peri dans l'accident, par exemple en cas de naufrage ou d'incendie.

i) s?n"Da, in, § 172.

2) •atifaa, 1 0.

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