‹ Code civil et pénal du judaïsmeChapitre 137 sur 165 · L'acte 3 est redige par l'ecrivain de la · texte numérisé non relu

L'acte 3 est redige par l'ecrivain de la

1) Talmud, traits mains.

2) a"in"iD.

3) l"3 dans son comraentaire au "ma.

ville, signe par les temoins et depose dans les archives des juges. En voici la formule : « En 1'an... inois... jour de la semaine, avant (ou apres) midi, Isaac, fils d'Abraham, a comparu devant nous juges de la ville N..., etnous a declare vouloir inscrire l'hypotheque consentie en faveur de Levi, fils de Jacob, demeurant a N... L'immeuble a grever consiste en une maison (ou terre, etc.), situee a ..., composee de trois pieces, bornee au nord par la propriete appartenant aN., au sud parcelle appartenant a Y.., etc... Ledit immeuble est done greve, a partir de cette heure, pour la surete de la somme de. . . Nous autorisons Levi, fils de Jacob, de faire vendre ledit immeuble, s'il n'entre pas en possession de ladite somme, au jour de la semaine. . . au mois... l'an... Le present acte est fait conformement a la loi, en notre presence, et signe par les temoins X... et Y... » Suit la signature des temoins.

608. Avant 1 de proceder a l'inscription, les juges doivent se convaincre que l'immeuble en question n'est affecte d'aucune hypotheque. Les actes hypothecates, deposes aux archives des

1) 7"SN, II, § 82. Cf. MVL, fol. 45.

juges, y sont conserves pendant trenteans, a partir de l'echeance de la creance; ils sont aneantis apres.

609. L'acte 1 hypothecaire ne peut etre redige qu'en presence des juges dans la circonscription desquels l'immeuble a grever est situe. Le debiteur doit Stre personnellement connu d'eux.

i)«?n"DD, HI, § 132.

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