‹ Code civil et pénal du judaïsmeChapitre 139 sur 165 · La s vente ou la donation des immeubles · texte numérisé non relu

La s vente ou la donation des immeubles

grevesd'hypotheque etant nulle, lecreancierpeut les reclamer aux tiers detenteurs ; ceux-ci sont, en outre, tenus envers le creancier de tous les fruits de 1'immeuble qu'ils ont percus et de toutes les deteriorations ou degradations arrivees a celui-ci par leur fait ou leur negligence.

615. Le 3 tiers detenteur ne doit pas payer au creancier pour purger 1'immeuble de l'hypotheque qui le greve, mais il peut avancerla somme necessaire au debiteur pour que celui-ci degreve 1'immeuble et renouvelle le contrat de vente ou de donation ; car en agissant autrement le tiers detenteur court le risque de purger 1'immeuble

1) nan du a"in"u;.

2) ISrAO, d'apres le ontZT DnDDUrn m"ur, § 191.

3) W'do, in, § 135.

non pas en sa faveur, mais en celle du debiteur qui peut le reprendre au tiers detenteur, le premier contrat etant nul.

616. La 1 vente aux encheres doit etre precedee dun commandement de payer, signifie au debiteur par l'huissier de la justice. Le creancier ne peut pas se rendre acquereur de l'immeuble.

1) ttrfiK, § 29.

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