CHAPITRE II

CITATIONS PAR LTIUISSIER

4 1 . Aussitot ' la plainte recue, les juges feront notifier la citation, par l'huissier de la justice, au domicile de l'accuse, s'il habite sur le territoire de leur juridiction; en cas contraire, la notification sera faite aux juges de la circonscription judiciaire de la residence de Taccuse, avec mission de la faire parvenir a destination par leur huissier. .[Assignation, ecrite ou verbale, doit enoncer les faits qui l'ont motivee.

42. Si 5 le cite n'habite pas le territoire de la juridiction des juges qui Font cite, il a le droit d'exiger que la cause soit plaidee devant ceux de la circonscription judiciaire de sa residence. Le plaignant est alors oblige de comparaitre devant les juges de la residence de l'accuse.

1) Talmud, p3"DO, fol. 116 a, et n"in"UI, § it.

2) G"in"ti7, § 14. Le demandeur est aussi oblige de comparaitre devant les juges de la residence du defendeur, lorsque celui-ci est malade et ne peut pas se rendre a l'audience. n~"p, § }2.

L'accuse n'a ce droit que lorsqu'il s'agit de matieres civiles ; il doit comparaitre devant n'importe quel juge, s'il est poursuivi en meme temps pour delit.

43 . II' y auratrois jours au moins entre celui de la citation et celui designe pour la comparution, si le cite est domicilie dans la meme ville. S'il est domicilie hors de la ville des juges, le delai sera proportionne au temps necessaire pour que la citation parvienne au destinataire et que celui-ci puisse comparaitre.

44. Si 2 l'accuse demande un delai plus long que celui fixe dans la citation, il sera donne suite a sa demande, s'il la Justine par des motifs plausibles et si la cause n'en souffre pas.

1) Q"in"f, '• <■'■ Le ~"""> accords un jour de delai pour quatre Dinn. Le DTin egale 2 kilom. 370; 4 "n = 9 kilom. 504.

2) Ibid., et § 76, 5r"QD.

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